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Vehicle-counting machines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47143870)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: departement du puy de dome
Номер конкурса: 47143870
Дата публикации: 16-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023101120231113 12:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      departement du puy de dome
      24, rue Saint Esprit
      Clermont Ferrand
      63033
      France
      Téléphone: +33 473422020
      Courriel: servicedesmarches@puy-de-dome.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture, pose et maintenance de dispositifs de comptage permanents, transmission et exploitation de données de fréquentation des itinéraires cyclables pour le Département du Puy-De-Dôme

        Numéro de référence: 2023-Adit-0001
      2. Code CPV principal:
        30144300
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fourniture, pose et mise en service de dispositifs complets de comptage permanents cycles et piétons acquis au titre du présent marché.Fourniture, pose et mise en service d"équipements de télétransmission sur les dispositifs de comptage permanents acquis au titre du présent marché.Fourniture d"un outil de gestion pour l"ensemble des dispositifs de comptage permanents acquis au titre du présent marché.Interventions de maintenance et/ou de réparation sur les dispositifs de comptage permanents acquis au titre du présent marché.Reconstruction et analyse des données de fréquentation

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        30144300
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        itinéraires cyclables sur l"ensemble du département du Puy-De-Dôme. 63000 - departement Du Puy-De-Dome

      4. Description des prestations:

        l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fourniture, pose et mise en service de dispositifs complets de comptage permanents cycles et piétons acquis au titre du présent marché.Fourniture, pose et mise en service d"équipements de télétransmission sur les dispositifs de comptage permanents acquis au titre du présent marché.Fourniture d"un outil de gestion pour l"ensemble des dispositifs de comptage permanents acquis au titre du présent marché.Interventions de maintenance et/ou de réparation sur les dispositifs de comptage permanents acquis au titre du présent marché.Reconstruction et analyse des données de fréquentation

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-14
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      l"Accord-Cadre est renouvelable en raison du caractère récurent des prestations. L"Amortissement du matériel allant au-delà des quatre ans, il est nécessaire d"avoir une stabilité du parc de dispositifs de comptage et de l"exploitation des données

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Clermont-Ferrand
        6 cours Sablon
        Clermont Ferrand
        63033
        France
        Point(s) de contact: 63033
        Téléphone: +33 473146100
        Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
        Fax: +33 473146122
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-11

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