Vehicle-counting machines (Франция - Тендер #47143870) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement du puy de dome Номер конкурса: 47143870 Дата публикации: 16-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fourniture, pose et maintenance de dispositifs de comptage permanents, transmission et exploitation de données de fréquentation des itinéraires cyclables pour le Département du Puy-De-Dôme
Reference number: 2023-Adit-0001l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fourniture, pose et mise en service de dispositifs complets de comptage permanents cycles et piétons acquis au titre du présent marché.Fourniture, pose et mise en service d"équipements de télétransmission sur les dispositifs de comptage permanents acquis au titre du présent marché.Fourniture d"un outil de gestion pour l"ensemble des dispositifs de comptage permanents acquis au titre du présent marché.Interventions de maintenance et/ou de réparation sur les dispositifs de comptage permanents acquis au titre du présent marché.Reconstruction et analyse des données de fréquentation
itinéraires cyclables sur l"ensemble du département du Puy-De-Dôme. 63000 - departement Du Puy-De-Dome
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fourniture, pose et mise en service de dispositifs complets de comptage permanents cycles et piétons acquis au titre du présent marché.Fourniture, pose et mise en service d"équipements de télétransmission sur les dispositifs de comptage permanents acquis au titre du présent marché.Fourniture d"un outil de gestion pour l"ensemble des dispositifs de comptage permanents acquis au titre du présent marché.Interventions de maintenance et/ou de réparation sur les dispositifs de comptage permanents acquis au titre du présent marché.Reconstruction et analyse des données de fréquentation
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
l"Accord-Cadre est renouvelable en raison du caractère récurent des prestations. L"Amortissement du matériel allant au-delà des quatre ans, il est nécessaire d"avoir une stabilité du parc de dispositifs de comptage et de l"exploitation des données
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr