Processing and clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47070623)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Pierrelatte
      avenue Jean Perrin
      Pierrelatte
      26700
      France
      Téléphone: +33 475969700
      Courriel: Accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         achat de titres restaurant sous forme papier et dématérialisée

         Numéro de référence: 20230917
         
      2. Code CPV principal:
         66133000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         dans le cadre d"un groupement de commande, fourniture de titres restaurant sous forme papier et dématérialisée pour la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et le CCAS de Pierrelatte

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66133000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         mairie, Direction des Ressources Humaines, avenue Jean Perrin - cS 30139 26702 pierrelatte cedex

      4. Description des prestations:
         

         le nombre d"agents susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d"environ 300 agents pour la Commune de Pierrelatte et 50 agents pour le CCAS. Tous les agents (titulaires, contractuels, stagiaires) pourront en bénéficier. La valeur faciale des titres restaurant est de 5 euro(s) l"unité. A titre indicatif, la participation employeur est de 50 %. En moyenne, 3 400 titres restaurant par mois (soit 40 800 par an) pour les agents de la Commune de Pierrelatte et 390 titres restaurant par mois (soit 4 680 par an) pour les agents du CCAS de Pierrelatte. Les titres restaurant pourront être utilisés sur l"ensemble du territoire français

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Modalités de remboursement et redistribution des titres non utilisés / Pondération: 5
         Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites) : 1ère reconduction : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025; 2ème reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026; 3ème reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique. Une lettre de candidature

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration du chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-09
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-09
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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