Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47070492)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cté de Communes Haute Sarthe Mancelles
      2 rue de l"abbé Lelièvre
      Fresnay-sur-Sarthe
      72130
      France
      Téléphone: +33 243343459
      Courriel: contact@cchautesarthealpesmancelles.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

         Numéro de référence: 23fs-0055-E
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d"assurances pour le compte de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         dommages aux biens

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         2 rue abbé Lelièvre 72130 - fresnay sur sarthe

      4. Description des prestations:
         

         le souscripteur souhaite l"établissement d"un contrat d"assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d"un évènement garanti, et ce sous réserve de l"application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu"ils leur sont directement consécutifs :-les frais et pertes,-les pertes d"exploitation et / ou frais supplémentaires d"exploitation,-les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l"assuré

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
         Coût - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2028-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          sous peine de rejet de l"offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s"il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l"absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.Elles sont énumérées au 2.2 du règlement de la consultation

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          responsabilité et risques annexes

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516400
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          2 rue abbé Lelièvre 72130 - fresnay sur sarthe

      17. Description des prestations:
          

          le souscripteur souhaite l"établissement d"un contrat d"assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l"engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          sous peine de rejet de l"offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s"il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l"absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.Elles sont énumérées au 2.2 du règlement de la consultation

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          flotte véhicules et risques annexes

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          2 rue abbé Lelièvre 72130 - fresnay sur sarthe

      30. Description des prestations:
          

          le souscripteur souhaite l"établissement d"un contrat d"assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l"ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu"il a loué, ainsi que certains risques associés

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          sous peine de rejet de l"offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s"il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l"absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.Elles sont énumérées au 2.2 du règlement de la consultation

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          risques statutaires

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          2 rue abbé Lelièvre 72130 - fresnay sur sarthe

      43. Description des prestations:
          

          le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l"établissement d"un contrat d"assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la Cnracl (et à l"ircantec si une garantie spécifique est demandée) selon l"une ou l"autre des options

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 45
          Coût - Pondération: 55
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          sous peine de rejet de l"offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s"il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l"absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.Elles sont énumérées au 2.2 du règlement de la consultation

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          protection juridique

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          2 rue abbé Lelièvre 72130 - fresnay sur sarthe

      56. Description des prestations:
          

          le souscripteur souhaite l"établissement d"un contrat d"assurance de type " protection juridique " au bénéfice du souscripteur lui-même en sa qualité de personne morale ainsi que des personnes physiques rattachées

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          sous peine de rejet de l"offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s"il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l"absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.Elles sont énumérées au 2.2 du règlement de la consultation

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          atteintes à l"environnement

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          2 rue abbé Lelièvre 72130 - fresnay sur sarthe

      69. Description des prestations:
          

          le souscripteur souhaite l"établissement d"un contrat d"assurance de type " protection juridique " au bénéfice du souscripteur lui-même en sa qualité de personne morale ainsi que des personnes physiques rattachées

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          sous peine de rejet de l"offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s"il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l"absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.Elles sont énumérées au 2.2 du règlement de la consultation

      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d"un agrément de l"autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d"assurance à présenter des opérations d"assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      fresnay sur sarthe

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция