Structural engineering consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47070465) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: syndicat intercommunal scolaire Номер конкурса: 47070465 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Rambervillers: Services de conseil en ingénierie de la construction
2023/S 198-619192
Résultats de concours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
concours restreint de maitrise d"oeuvre pour la construction d"un pole scolaire
le Syndicat Intercommunal Scolaire "Les Affluents de la Mortagne" envisage la création d"un groupe scolaire rassemblant les écoles
maternelles et élémentaires de la commune de Rambervillers ; Romont ; Roville-Aux-Chênes et Xaffevillers.
Les caractéristiques principales attendues pour le présent projet sont : Un groupe scolaire de 18 classes, 8 salles maternelles et 10 classes élémentaires, ainsi que des espaces nécessaires au fonctionnement normal d"un tel équipement, notamment une salle de motricité dédiée au pôle maternelle, des aménagements extérieurs
Section IV: Procédure
se référer au Règlement de Concours
Section V: Résultats du concours
Section VI: Renseignements complémentaires
précisions concernant les délais d"introduction de recours:
délais de recours précontractuel : Possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la
signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la
candidature ou de l"offre ; Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2
mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1
du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de
demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de
signature de ce marché