Structural engineering consultancy services (Франция - Тендер #47070465) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: syndicat intercommunal scolaire Номер конкурса: 47070465 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Rambervillers: Structural engineering consultancy services
2023/S 198-619192
Results of design contest
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
concours restreint de maitrise d"oeuvre pour la construction d"un pole scolaire
le Syndicat Intercommunal Scolaire "Les Affluents de la Mortagne" envisage la création d"un groupe scolaire rassemblant les écoles
maternelles et élémentaires de la commune de Rambervillers ; Romont ; Roville-Aux-Chênes et Xaffevillers.
Les caractéristiques principales attendues pour le présent projet sont : Un groupe scolaire de 18 classes, 8 salles maternelles et 10 classes élémentaires, ainsi que des espaces nécessaires au fonctionnement normal d"un tel équipement, notamment une salle de motricité dédiée au pôle maternelle, des aménagements extérieurs
Section IV: Procedure
se référer au Règlement de Concours
Section V: Results of contest
Section VI: Complementary information
précisions concernant les délais d"introduction de recours:
délais de recours précontractuel : Possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la
signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la
candidature ou de l"offre ; Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2
mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1
du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de
demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de
signature de ce marché