Dam-reinforcement works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47070390)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      spl 30
      442 rue georges besse - cS 43030
      Nimes Cedex 9
      30904
      France
      Courriel: Celine.albouy@territoire30.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_gkNU1qhDHY
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_gkNU1qhDHY
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société publique locale
      
   5. Activité principale:
      Affaires économiques et financières
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux de sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d"andorge et des Cambous - marché Sca3 : Evacuateur de crues du barrage de Sainte Cécile d"andorge

         Numéro de référence: SPL30-092 Tx Barrage SCA3
         
      2. Code CPV principal:
         45247212
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         l"Opération relative aux travaux de sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d"andorge et des Cambous est décomposée en plusieurs marchés. La présente consultation concerne uniquement le marché - sca3 : sécurisation du barrage de Sainte Cécile d"andorge, évacuateur de crues. Les travaux prévoient l"arasement de la crête du barrage et du parement aval en vue de la mise en oeuvre d"une recharge en BCR avec un parement en marches d"escalier et des bajoyers constituant le nouvel évacuateur de crues du barrage. Les travaux prévoient également la mise en oeuvre d"une nouvelle chambre de vannes pour la conduite de restitution. Les variantes à l"initiative des candidats ne sont pas autorisées

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45247212, 45262310, 45262350
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         evacuateur de crues du barrage de Sainte Cécile d"andorge

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 21 884 810.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         1-capacités économiques et financières du candidat appréciées au regard de son chiffre d"affaires (CA global et CA concernant les travaux faisant l"objet du présent marché) réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles: 10%.2- capacités professionnelles du candidat au regard des éléments ci-dessous :2.1- des CV, des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public: 20%.2.2- des références pour des travaux réalisés au cours des cinq dernières années pour des projets similaires à celui du présent marché, produites par le candidat. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Seront notamment valorisées les références pour des travaux de construction/reconstruction de barrage en béton et en particulier pour les barrages supérieurs à 20m ou en BCR: 20%.2.3- liste nominative des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu"il s"agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l"exécution de l"ouvrage: 20%.3- capacités techniques du candidat pour exécuter les travaux objet du marché, au regard des déclarations indiquant :3.1- les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années: 10%.3.2-l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des 3 dernières années: 10%.3.3- l"Outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat: 10%

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l"attributaire de ce présent marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n"a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d"un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d"habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.La remise d"un Dc1 ou d"un DUME vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur.Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l"honneur n"a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d"un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l"attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires concernant les travaux faisant l"objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (Dc2)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste nominative des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu"il s"agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l"exécution de l"ouvrage.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Seront notamment valorisées les références pour des travaux de construction/reconstruction de barrage en béton et en particulier pour barrages supérieurs à 20 m ou en Bcr.Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Attestations détaillées d"assurances responsabilités civiles professionnelle.Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont ceux indiqués à l"article 6.1.2 du règlement de la consultation. Les entreprises pourront justifier de leurs niveaux de capacité par tout autre moyen de preuve équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP et son annexe. Les conditions d"exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme définis au règlement de la consultation, au CCAP et au CCTP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 18:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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