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Dam-reinforcement works (Франция - Тендер #47070390)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: spl 30
Номер конкурса: 47070390
Дата публикации: 13-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023101020231204 18:00OtherContract noticeWorksCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEconomic and financial affairs01A0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      spl 30
      442 rue georges besse - cS 43030
      Nimes Cedex 9
      30904
      France
      E-mail: Celine.albouy@territoire30.com
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_gkNU1qhDHY
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_gkNU1qhDHY

    4. Type of the contracting authority:
      Other type: Société publique locale
    5. Main activity:
      Economic and financial affairs
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        travaux de sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d"andorge et des Cambous - marché Sca3 : Evacuateur de crues du barrage de Sainte Cécile d"andorge

        Reference number: SPL30-092 Tx Barrage SCA3
      2. Main CPV code:
        45247212
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        l"Opération relative aux travaux de sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d"andorge et des Cambous est décomposée en plusieurs marchés. La présente consultation concerne uniquement le marché - sca3 : sécurisation du barrage de Sainte Cécile d"andorge, évacuateur de crues. Les travaux prévoient l"arasement de la crête du barrage et du parement aval en vue de la mise en oeuvre d"une recharge en BCR avec un parement en marches d"escalier et des bajoyers constituant le nouvel évacuateur de crues du barrage. Les travaux prévoient également la mise en oeuvre d"une nouvelle chambre de vannes pour la conduite de restitution. Les variantes à l"initiative des candidats ne sont pas autorisées

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        45247212, 45262310, 45262350
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        evacuateur de crues du barrage de Sainte Cécile d"andorge

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
        Price - Weighting: 40
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 21 884 810.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 48
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged number of candidates: 5
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        1-capacités économiques et financières du candidat appréciées au regard de son chiffre d"affaires (CA global et CA concernant les travaux faisant l"objet du présent marché) réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles: 10%.2- capacités professionnelles du candidat au regard des éléments ci-dessous :2.1- des CV, des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public: 20%.2.2- des références pour des travaux réalisés au cours des cinq dernières années pour des projets similaires à celui du présent marché, produites par le candidat. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Seront notamment valorisées les références pour des travaux de construction/reconstruction de barrage en béton et en particulier pour les barrages supérieurs à 20m ou en BCR: 20%.2.3- liste nominative des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu"il s"agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l"exécution de l"ouvrage: 20%.3- capacités techniques du candidat pour exécuter les travaux objet du marché, au regard des déclarations indiquant :3.1- les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années: 10%.3.2-l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des 3 dernières années: 10%.3.3- l"Outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat: 10%

      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l"attributaire de ce présent marché

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n"a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d"un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d"habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.La remise d"un Dc1 ou d"un DUME vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur.Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l"honneur n"a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d"un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l"attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires concernant les travaux faisant l"objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (Dc2)

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        liste nominative des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu"il s"agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l"exécution de l"ouvrage.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Seront notamment valorisées les références pour des travaux de construction/reconstruction de barrage en béton et en particulier pour barrages supérieurs à 20 m ou en Bcr.Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Attestations détaillées d"assurances responsabilités civiles professionnelle.Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont ceux indiqués à l"article 6.1.2 du règlement de la consultation. Les entreprises pourront justifier de leurs niveaux de capacité par tout autre moyen de preuve équivalent

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP et son annexe. Les conditions d"exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme définis au règlement de la consultation, au CCAP et au CCTP

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-04
      Local time: 18:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      le maître d"ouvrage est Département du Gard. La SPL 30 intervient en qualité de mandataire du maître d"ouvrage.La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation, conformément à l"article R2124-3 4° du code de la commande publique, du fait de circonstances particulières liées à la nature du marché, à sa complexité et en raison des risques qui s"y rattachent. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Cette procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés.- Une phase d"offre au terme de laquelle l"attributaire sera choisi. A ce stade de la procédure, les candidats sont invités à remettre leur candidature, dans les conditions énoncées dans l"avis de marché et le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l"article 8.2 du règlement de la Consultation

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Nîmes
        16 avenue Feuchères - cS 88010
        Nîmes
        30941
        France
        Contact person: 30941
        Telephone: +33 466273700
        E-mail: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
        Internet address: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
      2. Body responsible for mediation procedures
        comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
        boulevard Paul Peytral
        Marseille Cedex 20
        13282
        France
        Contact person: 13282
      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained
        tribunal administratif de Nîmes
        16 avenue Feuchères - cS 88010
        Nîmes
        30941
        France
        Contact person: 30941
        Telephone: +33 466273700
        E-mail: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
        Internet address: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-10-10

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