Dam-reinforcement works (Франция - Тендер #47070390) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: spl 30 Номер конкурса: 47070390 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux de sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d"andorge et des Cambous - marché Sca3 : Evacuateur de crues du barrage de Sainte Cécile d"andorge
Reference number: SPL30-092 Tx Barrage SCA3l"Opération relative aux travaux de sécurisation du complexe hydraulique formé par les barrages de Sainte-Cécile d"andorge et des Cambous est décomposée en plusieurs marchés. La présente consultation concerne uniquement le marché - sca3 : sécurisation du barrage de Sainte Cécile d"andorge, évacuateur de crues. Les travaux prévoient l"arasement de la crête du barrage et du parement aval en vue de la mise en oeuvre d"une recharge en BCR avec un parement en marches d"escalier et des bajoyers constituant le nouvel évacuateur de crues du barrage. Les travaux prévoient également la mise en oeuvre d"une nouvelle chambre de vannes pour la conduite de restitution. Les variantes à l"initiative des candidats ne sont pas autorisées
evacuateur de crues du barrage de Sainte Cécile d"andorge
1-capacités économiques et financières du candidat appréciées au regard de son chiffre d"affaires (CA global et CA concernant les travaux faisant l"objet du présent marché) réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles: 10%.2- capacités professionnelles du candidat au regard des éléments ci-dessous :2.1- des CV, des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public: 20%.2.2- des références pour des travaux réalisés au cours des cinq dernières années pour des projets similaires à celui du présent marché, produites par le candidat. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Seront notamment valorisées les références pour des travaux de construction/reconstruction de barrage en béton et en particulier pour les barrages supérieurs à 20m ou en BCR: 20%.2.3- liste nominative des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu"il s"agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l"exécution de l"ouvrage: 20%.3- capacités techniques du candidat pour exécuter les travaux objet du marché, au regard des déclarations indiquant :3.1- les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années: 10%.3.2-l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des 3 dernières années: 10%.3.3- l"Outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat: 10%
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l"attributaire de ce présent marché
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n"a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d"un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d"habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.La remise d"un Dc1 ou d"un DUME vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur.Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l"honneur n"a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d"un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l"attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en Redressement Judiciaire
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires concernant les travaux faisant l"objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (Dc2)
liste nominative des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu"il s"agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l"exécution de l"ouvrage.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Seront notamment valorisées les références pour des travaux de construction/reconstruction de barrage en béton et en particulier pour barrages supérieurs à 20 m ou en Bcr.Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Attestations détaillées d"assurances responsabilités civiles professionnelle.Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont ceux indiqués à l"article 6.1.2 du règlement de la consultation. Les entreprises pourront justifier de leurs niveaux de capacité par tout autre moyen de preuve équivalent
cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP et son annexe. Les conditions d"exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme définis au règlement de la consultation, au CCAP et au CCTP
le maître d"ouvrage est Département du Gard. La SPL 30 intervient en qualité de mandataire du maître d"ouvrage.La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation, conformément à l"article R2124-3 4° du code de la commande publique, du fait de circonstances particulières liées à la nature du marché, à sa complexité et en raison des risques qui s"y rattachent. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Cette procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés.- Une phase d"offre au terme de laquelle l"attributaire sera choisi. A ce stade de la procédure, les candidats sont invités à remettre leur candidature, dans les conditions énoncées dans l"avis de marché et le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l"article 8.2 du règlement de la Consultation