Operation of a water-purification plant (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47069860)

Nom officiel: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Ville: Toulon Cedex 9
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494938300
Fax: +33 494938383
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://metropoletpm.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

22dsp04 delegation de service public (dsp), pour L"Exploitation du service public D"Assainissement collectif de traitement des eaux usees a la station D"Epuration du cap sicie dite " AMPHITRIA "

Numéro de référence: 22DSP04

65120000 Exploitation d"une station d"épuration d"eau

Services

la présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public d"assainissement collectif de traitement des eaux usées à la station d"épuration d"amphitria, dans les conditions telles que définies à l"article 5 du règlement de la consultation (Rc).

Le contrat comporte une clause d"insertion décrite à l"art 3.5 du projet de contrat

Valeur hors TVA: 150 000 000.00 EUR

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession:

méthode de calcul tenant compte:

1° du total des charges du service estimées à partir des caractéristiques du service

2° du montant estimatif des travaux de renouvellement et des travaux concessifs confiés au délégataire ;

3° des recettes perçues sur les usagers des ouvrages ou des services, autres que celles collectées pour le compte de l"autorité concédante ou d"autres personnes

Cette concession est divisée en lots: non

Valeur hors TVA: 235 771 180.00 EUR

65120000 Exploitation d"une station d"épuration d"eau

45232422 Station de traitement des boues

42996900 Équipement de traitement des boues

90513600 Services d"élimination des boues

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d"exécution:

la station d"épuration d"amphitria et l"arda sont situées à la Seyne-Sur-Mer

le contrat est une délégation de service public selon les articles L1410-1 ,L.1411- 1 et R.1411-1 et suivants du CGCT et des articles L.1121-1 , L3100-1 et R.3111-1 et suivants du CCP. Il s"agit d"une procédure type ouverte. La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole TPM du titulaire du contrat de délégation du service public d"assainissement collectif de traitement des eaux usées à la station d"épuration d"amphitria. Le périmètre délégué sera constitué par (caractéristiques 2019) : Nbre de stations d"épuration : 1 (500 000 Eh) - nombre d"habitants desservis : 296 879 - volume épuré : 19 022 201 m3 - volume facturé : 18 353 560 m3 - tonnages de boues extraites : 7 274 t MS - tonnage de boues incinérées (y compris boues extérieures) : 10 247 t MS - conformité des rejets :100%

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:

Durée en mois: 123

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

le contrat est conclu à compter du 1er octobre 2023 pour s"achever le 14 janvier 2034 soit une durée de 10 ans, 3 mois et 14 jours

Procédure d"attribution avec publication préalable d"un avis de concession

Numéro de l"avis au JO série S: 2022/S 112-316918

Une concession/un lot est attribué(e): oui

06/07/2023

Nombre d"offres reçues: 2

Nombre d"offres reçues par voie électronique: 2

La concession a été attribuée à un groupement d"opérateurs économiques: non

Nom officiel: compagnie des eaux et de L"Ozone procedes mp otto - c.E.O
Adresse postale: 21, Rue La Boétie
Ville: Paris
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 75008
Pays: France

Le concessionnaire est une PME: non

Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 150 000 000.00 EUR

Valeur totale de la concession/du lot: 235 771 180.00 EUR

les dossiers sont consultables selon les modalités de l"arrêt Tarn et Garonne (CE, ass 04.04.2014, no358994) après rendez-vous prit par écrit auprès de Mme Marina CREVEAU, directeur de la Commande Publique (Courrier ou mail cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s"effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la Commande Publique, au 5ème étage de l"hôtel de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (107 boulevard Henri Fabre - 83041 Toulon Cedex 9

Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

Nom officiel: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d"azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554

10/10/2023