Operation of a water-purification plant (Франция - Тендер #47069860) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole Toulon-Provence-Mediterranee Номер конкурса: 47069860 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Toulon: Operation of a water-purification plant
2023/S 198-616282
Concession award notice
Results of the procurement procedure
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
22dsp04 delegation de service public (dsp), pour L"Exploitation du service public D"Assainissement collectif de traitement des eaux usees a la station D"Epuration du cap sicie dite " AMPHITRIA "
la présente consultation a pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public d"assainissement collectif de traitement des eaux usées à la station d"épuration d"amphitria, dans les conditions telles que définies à l"article 5 du règlement de la consultation (Rc).
Le contrat comporte une clause d"insertion décrite à l"art 3.5 du projet de contrat
méthode de calcul tenant compte:
1° du total des charges du service estimées à partir des caractéristiques du service
2° du montant estimatif des travaux de renouvellement et des travaux concessifs confiés au délégataire ;
3° des recettes perçues sur les usagers des ouvrages ou des services, autres que celles collectées pour le compte de l"autorité concédante ou d"autres personnes
la station d"épuration d"amphitria et l"arda sont situées à la Seyne-Sur-Mer
le contrat est une délégation de service public selon les articles L1410-1 ,L.1411- 1 et R.1411-1 et suivants du CGCT et des articles L.1121-1 , L3100-1 et R.3111-1 et suivants du CCP. Il s"agit d"une procédure type ouverte. La présente consultation a pour objet le choix par la Métropole TPM du titulaire du contrat de délégation du service public d"assainissement collectif de traitement des eaux usées à la station d"épuration d"amphitria. Le périmètre délégué sera constitué par (caractéristiques 2019) : Nbre de stations d"épuration : 1 (500 000 Eh) - nombre d"habitants desservis : 296 879 - volume épuré : 19 022 201 m3 - volume facturé : 18 353 560 m3 - tonnages de boues extraites : 7 274 t MS - tonnage de boues incinérées (y compris boues extérieures) : 10 247 t MS - conformité des rejets :100%
le contrat est conclu à compter du 1er octobre 2023 pour s"achever le 14 janvier 2034 soit une durée de 10 ans, 3 mois et 14 jours
Section IV: Procedure
Section V: Award of concession
Section VI: Complementary information
les dossiers sont consultables selon les modalités de l"arrêt Tarn et Garonne (CE, ass 04.04.2014, no358994) après rendez-vous prit par écrit auprès de Mme Marina CREVEAU, directeur de la Commande Publique (Courrier ou mail cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s"effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la Commande Publique, au 5ème étage de l"hôtel de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (107 boulevard Henri Fabre - 83041 Toulon Cedex 9