Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47069369)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      insep
      11 Avenue Du Tremblay
      Paris
      75012
      France
      Téléphone: +33 141744100
      Courriel: marches-publics@insep.fr
      Fax: +33 141744537
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues insep
      11 Avenue Du Tremblay
      Paris
      75012
      France
      Point(s) de contact: 75012
      Courriel: marches-publics@insep.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
      par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Sport
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de prestation de service d"assurance

         Numéro de référence: Aoo 2023-34 à 37
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         2023/34 : Lot no1 : Dommages aux biens et risques annexes2023/35 : Lot no2 : Responsabilité civile et risques annexes2023/36 : Lot no3 : Flotte automobile et auto-mission2023/37 : Lot no4 : Assistance et rapatriement des personnels à l"étranger et en France

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         dommages aux biens et risques annexes

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         dommages aux biens et risques annexes

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2024 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2028 à 24 heures. Il pourra toutefois être dénoncé par l"une ou l"autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de six (6) mois précèdent l"échéance du 1er janvier de chaque exercice

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          responsabilité civile et risques annexes

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          responsabilité civile et risques annexes

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2024 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2028 à 24 heures. Il pourra toutefois être dénoncé par l"une ou l"autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de six (6) mois précèdent l"échéance du 1er janvier de chaque exercice

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          flotte automobile et auto-mission

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514100
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          flotte automobile et auto-mission

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 200.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2024 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2028 à 24 heures. Il pourra toutefois être dénoncé par l"une ou l"autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de six (6) mois précèdent l"échéance du 1er janvier de chaque exercice

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          assistance et rapatriement des personnels à l"étranger et en France

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          assistance et rapatriement des personnels à l"étranger et en France

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 200.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2024 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2028 à 24 heures. Il pourra toutefois être dénoncé par l"une ou l"autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de six (6) mois précèdent l"échéance du 1er janvier de chaque exercice

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-09
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-09
      Heure locale: 12:01
      

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