Insurance services (Франция - Тендер #47069369) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: insep Номер конкурса: 47069369 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
marché de prestation de service d"assurance
Reference number: Aoo 2023-34 à 372023/34 : Lot no1 : Dommages aux biens et risques annexes2023/35 : Lot no2 : Responsabilité civile et risques annexes2023/36 : Lot no3 : Flotte automobile et auto-mission2023/37 : Lot no4 : Assistance et rapatriement des personnels à l"étranger et en France
dommages aux biens et risques annexes
Lot No: 1dommages aux biens et risques annexes
le présent marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2024 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2028 à 24 heures. Il pourra toutefois être dénoncé par l"une ou l"autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de six (6) mois précèdent l"échéance du 1er janvier de chaque exercice
responsabilité civile et risques annexes
Lot No: 2responsabilité civile et risques annexes
le présent marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2024 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2028 à 24 heures. Il pourra toutefois être dénoncé par l"une ou l"autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de six (6) mois précèdent l"échéance du 1er janvier de chaque exercice
flotte automobile et auto-mission
Lot No: 3flotte automobile et auto-mission
le présent marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2024 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2028 à 24 heures. Il pourra toutefois être dénoncé par l"une ou l"autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de six (6) mois précèdent l"échéance du 1er janvier de chaque exercice
assistance et rapatriement des personnels à l"étranger et en France
Lot No: 4assistance et rapatriement des personnels à l"étranger et en France
le présent marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2024 à 0 heure et expirera le 31 décembre 2028 à 24 heures. Il pourra toutefois être dénoncé par l"une ou l"autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de six (6) mois précèdent l"échéance du 1er janvier de chaque exercice
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -
recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Cja),Les conditions de signature sont indiquées à l"article 80 du Code des Marchés Publics ;Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution au Joue ou en l"absence d"un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué (article R.421-1 du Cja) ;Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l"avis d"attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n"est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt Ce du 16/07/2007 no291545)
recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Cja),Les conditions de signature sont indiquées à l"article 80 du Code des Marchés Publics ;Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution au Joue ou en l"absence d"un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué (article R.421-1 du Cja) ;Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l"avis d"attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n"est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt Ce du 16/07/2007 no291545)