Research laboratory services (Франция - Тендер #47069342) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional Номер конкурса: 47069342 Дата публикации: 13-10-2023 Сумма контракта: 59 028 444 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestations de séquençage à haut débit pour le compte du CAGT-CNRS
Reference number: 23.14.025Le présent marché a pour objet des prestations de séquençage à haut débit pour le compte Centre d’Anthropologie et de Génomique de Toulouse (CAGT) – CNRS, selon les spécifications techniques définies à dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°23222.
Les prestations, objet de l’accord-cadre, sont exécutées dans les locaux du prestataire dans des conditions conformes au CCTP n°23222 et conformément à l’offre du Titulaire.
Le présent marché a pour objet des prestations de séquençage à haut débit pour le compte Centre d’Anthropologie et de Génomique de Toulouse (CAGT) – CNRS, selon les spécifications techniques définies à dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n°23222. Estimation de la fréquence des prestations : en moyenne, 4 à 12 lignes de séquençage S4 (PE150) tous les 2 mois. Cette fréquence n’est pas contractuelle et sera sujette à des changements au gré de la préservation de l’ADN dans les échantillons archéologiques analysés.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique), exécuté par bons de commande uniquement, sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l"article R2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum est fixé à 1 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le montant maximum représente un maximal que le CNRS est susceptible de commander sur la durée totale de l"accord-cadre. Le montant maximum n’engage pas le CNRS. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si le montant maximum de l’accord-cadre n’est pas atteint.
L"accord-cadre est renouvelable 3 fois par période de 12 mois. La durée ne peut dépasser 48 mois.
ERC SyG Horse Power
Le montant indiqué aux articles II.1.5 et II.2.6 est le montant maximum de l"accord-cadre. Le montant maximum représente un maximal que le CNRS est susceptible de commander sur la durée totale de l’accord-cadre. Le montant maximum n’engage pas le CNRS. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si le montant maximum de l’accord-cadre n’est pas atteint.
Voir article XI.1 du Règlement de la consultation n°23220.
Voir article XI.1 du Règlement de la consultation n°23220.
Voir article XI.1 du Règlement de la consultation n°23220.
Budget CNRS.
Une avance de 5% (10% pour les PME) du montant de chaque bon de commande est versée dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande concerné, sans formalité, si ce montant est supérieur à 50 000 € HT et si la durée d’exécution du bon de commande est supérieure à deux (2) mois.
Pas d"acompte.
L"ouverture des plis n"est pas publique.
Décembre 2027.
Le montant indiqué aux articles II.1.5 et II.2.6 est le montant maximum de l"accord-cadre. Le montant maximum représente un maximal que le CNRS est susceptible de commander sur la durée totale de l’accord-cadre. Le montant maximum n’engage pas le CNRS. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire si le montant maximum de l’accord-cadre n’est pas atteint.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une
demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une
demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat.
Tribunal Administratif