Insurance services (Франция - Тендер #47069340)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ville de Vannes
      7, rue Joseph Le Brix
      Vannes Cedex
      56019
      France
      E-mail: instruction.marches@mairie-vannes.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.e-megalisbretagne.org
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.e-megalisbretagne.org
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         passation de marchés d"assurances pour les besoins de la Ville, du Ccas, du Cos et de Epcc scènes du Golfe de Vannes - lot flotte véhicules et risques annexes

         Reference number: S23ass-Flotte-Auto
         
      2. Main CPV code:
         66510000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation concerne la souscription d"un contrat d"assurances flotte véhicules et risques annexes pour le compte du groupement de commandes constitué par la Ville, le Ccas, le Cos et les scènes du Golfe de Vannes.Elle fait suite à une précédente consultation lancée sous la forme d"une procédure avec négociation ayant fait l"objet d"un avis d"appel public à la concurrence au Boamp (14/05/2023) et Joue (17/05/2023) dont le lot flotte véhicules et risques annexes à été déclaré sans suite pour cause d"infructuosité.Pour information le nombre de véhicules à assurer est de 280

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         66510000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         vannes 56000 - vannes

      4. Description of the procurement:
         

         les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation concerne la souscription d"un contrat d"assurances flotte véhicules et risques annexes pour le compte du groupement de commandes constitué par la Ville, le Ccas, le Cos et les scènes du Golfe de Vannes.Elle fait suite à une précédente consultation lancée sous la forme d"une procédure avec négociation ayant fait l"objet d"un avis d"appel public à la concurrence au Boamp (14/05/2023) et Joue (17/05/2023) dont le lot flotte véhicules et risques annexes à été déclaré sans suite pour cause d"infructuosité.Pour information le nombre de véhicules à assurer est de 280

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2024-01-01
         End: 2024-12-31
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         lettre de candidature et d"habilitation (Dc1* ou forme libre)(*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l"instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1- un intermédiaire ne peut se présenter seul.Le mandat délivré par l"organisme porteur du risque.Les intermédiaires courtiers doivent justifier d"une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l"acheteur de façon originale avant notification.Une fiche " informations organisme porteur du risque " annexée au règlement de consultation.Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l"intermédiaire pour le compte de l"organisme porteur du risque).Le formulaire D.C.2 complété fourni par :- chaque organisme porteur du risque ;- tout intermédiaire d"assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesla justification de l"agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l"enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer no Orias rubrique E.1 du Dc2)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d"un agrément de l"autorité de contrôle nationale dont ils dépendent

         Contract performance conditions:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Budget Ville de Vannes, Budget Ccas de Vannes, Budget Cos de Vannes, Budget Scènes du Golfe de Vannes

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-17
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-17
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

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