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Electricity distribution and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47069107)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: levaparc
Номер конкурса: 47069107
Дата публикации: 13-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023101020231108 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      levaparc
      41 rue Camille Pelletan, Appartement, étage, porte, couloir
      Levallois Perret
      92300
      France
      Téléphone: +33 141271475
      Courriel: ahalipre@semarelp.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues saeml Levaparc : Aurore Halipre
      41 rue Camille Pelletan, Appartement, étage, porte, couloir
      Levallois Perret
      92300
      France
      Point(s) de contact: 92300
      Courriel: ahalipre@semarelp.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Sem
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture Et Acheminement D"Eletricite Et Prestations De Services Associees Pour 21 Parcs De Stationnement A Levallois

        Numéro de référence: 2023-10-10
      2. Code CPV principal:
        65300000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent marché a pour objet la fourniture et l"acheminement d"électricité issue d"un mixte énergétique d"une puissance supérieure à 36 Kva pour les 21 parcs de stationnement à Levallois (étant précisé qu"un parc partage avec un autre le même de point de livraison Pompidou/Mail).L"Acheminement et la fourniture d"électricité comprennent également des services associés relatifs à la gestion du contrat, la facturation, la prise en charge des relations avec le gestionnaire du Réseau de Distribution, c"est-à-dire la mission de responsable d"équilibre définie à l"article L.321-15 du code de l"énergie et la relation clientèle et commerciale de proximité

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        65300000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        41 rue Camille Pelletan 92300 - levallois Perret

      4. Description des prestations:

        le présent marché a pour objet la fourniture et l"acheminement d"électricité issue d"un mixte énergétique d"une puissance supérieure à 36 Kva pour les 21 parcs de stationnement à Levallois (étant précisé qu"un parc partage avec un autre le même de point de livraison Pompidou/Mail).L"Acheminement et la fourniture d"électricité comprennent également des services associés relatifs à la gestion du contrat, la facturation, la prise en charge des relations avec le gestionnaire du Réseau de Distribution, c"est-à-dire la mission de responsable d"équilibre définie à l"article L.321-15 du code de l"énergie et la relation clientèle et commerciale de proximité

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        cf article 7.1 du Règlement de Consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        cf article 7.1 du Règlement de Consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        cf article 7.1 du Règlement de Consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-08
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-08
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -1 - objet du marchefourniture et acheminement D"Électricité et prestations de services associées pour 21 parcs de stationnement a Levallois.2 - descriptions des PrestationsLe présent marché a pour objet la fourniture et l"acheminement d"électricité issue d"un mixte énergétique d"une puissance supérieure à 36 KVA pour les 21 parcs de stationnement à Levallois (étant précisé qu"un parc partage avec un autre le même de point de livraison Pompidou/Mail).L"Acheminement et la fourniture d"électricité comprennent également des services associés relatifs à la gestion du contrat, la facturation, la prise en charge des relations avec le gestionnaire du Réseau de Distribution, c"est-à-dire la mission de responsable d"équilibre définie à l"article L.321-15 du code de l"énergie et la relation clientèle et commerciale de proximité.3 - durée et délais D"Exécution DU MarchéLe marché est conclu pour une durée ferme d"un (1) an à compter du 1er janvier 2024 - 00h00.Dès la notification du marché, le titulaire accomplit alors les démarches auprès du gestionnaire de réseau afin d"assurer le basculement des points de livraison à son nom, ainsi que la fourniture d"électricité des points de livraison listés en annexe du CCP. Le basculement devra être effectué pour le 1e janvier 2024 à 00h00, date de démarrage opérationnelle du nouveau marché.Aucun arrêt de la fourniture d"électricité ne pourra être toléré lors de l"éventuel changement du titulaire.4 - qualification des AchatsLe présent marché est qualifié de marché public de services.5 - procedure de PassationUne procédure d"appel d"offres ouvert est passée conformément aux dispositions des articlesl 2124-2, R 2124-2-1°, R 2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.6 - technique particuliere D"AchatIl s"agit d"un marché ordinaire conclu à prix unitaires "Sur quantités constatées".7 - variantes / prestations supplementaires eventuelles / OptionsVariantes :Variantes libres (à l"initiative des candidats) :Les variantes à l"initiative des soumissionnaires, alternatives à l"offre de la solution de base sont autorisées.Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :-L"Objet du marché,-la durée du marché,-les critères de sélection des candidatures,-les critères de choix des offres,-les dispositions des articles 1 à 16, 20 à 23, 24 à 28 du Cahier des Clauses Particulières.Dans ce cadre, les candidats ne sont pas tenus de remettre une offre de base pour que les variantes soient prises en considération.Variantes imposées :Fourniture d"électricité 100% renouvelable dite " électricité verte " :La variante imposée ci-dessus est une prestation se substituant à une exigence constitutive de la solution de base.Le Pouvoir Adjudicateur s"adjuge la liberté, pour ce contrat, de retenir ou non la variante. Cette décision sera prise lors de la phase de la consultation " Jugement des offres / Attribution du marché ".Prestations supplémentaires éventuelles :Pas de Prestations supplémentaires éventuelles.Options :Le marché fait l"objet d"options au titre des éventuelles reconductions du marché (3).8 - questions des candidats - reponses du pouvoir adjudicateurcf article 4.8 du Règlement de Consultation.9 - jugement des offresprix - 20 pts pondérée à 90% :20 x (prix de l"offre la plus basse / prix de l"offre analysée) ²valeur technique - 20 points pondérée à 10% :Les modalités de fonctionnement et de gestion du contrat d"accompagnement - 14 pts ;Les mesures prises dans le cadre du développement durable- 6 pts.10 - procédure de RecoursInstance chargée des procédures de recours :Tribunal de grande instance de Nanterre179-191, avenue Joliot-Curie92020 Nanterre CEDEX

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal de grande instance de Nanterre
        179-191, avenue Joliot-Curie
        Nanterre
        92020
        France
        Point(s) de contact: 92020
        Téléphone: +33 899029703
        Fax: +33 899186589
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-10

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