Cleaning and sanitation services in urban or rural areas, and related services (Франция - Тендер #47068955) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATION Номер конкурса: 47068955 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Entretien de nettoyage pour le parc secteur Ouest de Léman Habitat
Reference number: 23-Propre Ouest-01L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
le parc de Léman Habitat 74200 - Thonon Les Bains
L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
la consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Une visite sur site est obligatoire. L"offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d"organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique