Overhead travelling cranes (Франция - Тендер #47068953)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Nord
      71, avenue Edouard Michelin
      TOURS
      37200
      France
      Telephone: +33 610083129
      E-mail: clarisse.laug@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Etudes, approvisionnement, fabrication, montage, essais et mise en service des Ponts non classés du CI-BOP EPR2

      2. Main CPV code:
         42414200
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         Le Marché a pour objet les études, l"approvisionnement, la fabrication, le montage, les essais et la mise en service des Ponts non classés du CI-BOP EPR2.

         Un descriptif technique est disponible sous PHAV2 / AVIS005844.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Le Marché a pour objet les études, l"approvisionnement, la fabrication, le montage, les essais et la mise en service des Ponts non classés du CI-BOP EPR2.

         Un descriptif technique est disponible sous PHAV2 / AVIS005844.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 240
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Maximum number: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         #9 Le candidat doit démontrer la robustesse de son organisation (le cas échéant, du groupement). Le candidat décrit ses capacités en moyens humains et matériels (infrastructures incluses) sur les trois dernières années pour chacune des phases d’un projet dans le domaine du levage.

         #10 Le candidat doit démontrer sa capacité à gérer plusieurs tranches en même temps (le cas échéant du groupement) sur la période s’étalant de 2024 à 2030 en prenant en compte les hypothèses de délais entre deux tranches d"un même site et entre deux paires de tranches de sites distincts décrites dans la synthèse technique du contrat. Pour réaliser chacune des phases « usine » :

         - Fabrications

         - Essais fonctionnels usine

         #11 Le candidat doit démontrer sa capacité à gérer plusieurs tranches en même temps (le cas échéant du groupement) sur la période s’étalant de 2028 à 2036 en prenant en compte les hypothèses de délais entre deux tranches d"un même site et entre deux paires de tranches de sites distincts décrites dans la synthèse technique du contrat. Pour réaliser chacune des phases « chantier » :

         - Montage et essais de mise en service

         - La Maintenance aux Conditions Opérationnelles des ponts jusqu’au transfert à l’exploitant

         #12 Robustesse des références sur la conception et la fourniture de systèmes de levage en tant qu’ensemblier levagiste. Le candidat justifie d’au moins 3 références significatives réalisées en propre par le candidat et mis en service depuis moins de 15 ans, de prestations sur le périmètre complet [Etudes jusqu"à la mise en service] mettant en œuvre la capacité de construction d’engins de manutention sur mesure, type pont-roulant, d’une CMU ≥ 40t, dans le domaine du nucléaire / de la production d’énergie ou dans une autre industrie similaire en termes de complexité : engins sur mesure, non-catalogue, non-classé haute sécurité. Ces références comprennent la mission de concepteur / intégrateur technique.

         #13 Robustesse des références sur la conception et la fourniture de systèmes de levage en tant qu’ensemblier levagiste. Le candidat justifie d’au moins 1 référence significative réalisées en propre par le candidat et mis en service depuis moins de 15 ans, de prestations sur le périmètre complet [Etudes jusqu"à la mise en service] mettant en œuvre la capacité de construction d’un engin de manutention d type portique extérieur, mobile sur rail, de CMU ≥ 10t en ambiance marine, dans le domaine du nucléaire / de la production d’énergie ou dans une autre industrie similaire en termes de complexité : engins sur mesure, non-catalogue, non-classé haute sécurité. Ces références comprennent la mission de concepteur / intégrateur technique.

         #14 Le candidat dispose de compétences en pilotage et gestion de projet. Il assure le contrôle et le suivi des sous-traitants pour maîtriser la chaîne d"approvisionnements et le produit final. Le candidat démontre qu’il a la capacité de coordonner des études et les fabrications impliquant la maîtrise d’une chaîne de sous-traitance sur le périmètre technique. Le candidat doit fournir la description du système de gestion de la qualité et de suivi des approvisionnements : manuel qualité du site, procédure de suivi des approvisionnements et de surveillance des fournisseurs et sous-traitants.

         #15 Le candidat doit fournir avec sa candidature l"intégralité des justificatifs demandés ci-dessus réunis dans un document unique qui sera obligatoirement décliné selon les 14 rubriques précédentes, et exclusivement dans cet ordre. Le document sera limité à 50 feuilles recto-verso (100 pages), annexes comprises.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Sont en option :

          - les études complémentaires nécessaires du fait du changement des caractéristiques du bâtiment HPA Bord de rivière (BDR) distinctes du bâtiment HPA Bord de Mer (BDM)

          - les approvisionnements et la fabrication nécessaires du fait du changement des caractéristiques du bâtiment HPA Bord de rivière (BDR) distinctes du bâtiment HPA Bord de Mer (BDM) ​

          - les études complémentaires nécessaires du fait du changement des caractéristiques du bâtiment HPB Bord de rivière (BDR) distinctes du bâtiment HPB Bord de Mer (BDM)

          - les approvisionnements et la fabrication nécessaires du fait du changement des caractéristiques du bâtiment HPB Bord de rivière (BDR) distinctes du bâtiment HPB Bord de Mer (BDM) ​

          - les études complémentaires nécessaires du fait du changement des caractéristiques du bâtiment HCB Bord de rivière (BDR) distinctes du bâtiment HCB Bord de Mer (BDM)

          - les approvisionnements et la fabrication nécessaires du fait du changement des caractéristiques du bâtiment HCB Bord de rivière (BDR) distinctes du bâtiment HCB Bord de Mer (BDM) ​

          - la fourniture des pièces de rechange stratégiques

          - les activités de maintenance des équipements en phase chantier

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat.

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 euros.

         En cas de groupement momentané d"entreprises conjoint, le mandataire devra disposer d"un chiffre d"affaire au moins supérieur à la moitié de ce montant.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         #1 Le candidat doit disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors doit s’engager à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

         #2 Le candidat dispose d’un système de management de la protection de l"environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent.

         #3 Le candidat dispose d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme européenne NF EN ISO 45001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent.

         #4 Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent).

         #5 Le candidat justifie d"une organisation dans laquelle son personnel affecté au projet ou son représentant parle/écrive le français et l’anglais ou s"engage à former ses collaborateurs avant la signature du marché.

         #6 Pour réaliser les prestations décrites dans la note de synthèse technique jointe à l’avis de marché, le candidat accepte, dans le cas où il serait attributaire de cette consultation et préalablement à la signature du marché, de se conformer à la démarche de qualification nouveau nucléaire dans le domaine « levage/manutention », dont l’évaluation sera portée par EDF.

         #7 Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur s"engageant à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site, soit à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité, ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français.

         #8 Le candidat s’engage à réaliser avec ses propres ressources toutes les études de l’I&C, de câblage, d’intégration et de définition des programmes d’essais de validation et fonctionnement en interne (par l"u des cotraitants du groupement le cas échéant) et sans avoir recours à la sous-traitance.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Une garantie à première demande sera exigée.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres.

         Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture.

         Versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.

         Les sous-traitants doivent être qualifiés si l"attributaire du marché ne l"est pas pour l"activité concernée.

         La sous-traitance des études I&C, de câblage, d’intégration et de définition du programme d’essais n’est pas autorisée.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-06
      Local time: 14:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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