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Financial and insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47067999)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: lorient Agglomération
Номер конкурса: 47067999
Дата публикации: 13-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023101020231117 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      lorient Agglomération
      esplanade du Péristyle CS 20001
      Lorient Cedex
      56314
      France
      Téléphone: +33 290747195
      Courriel: Commande-publique@agglo-lorient.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180434&orgAcronyme=a2e
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180434&orgAcronyme=a2e

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        assurances pour la construction du bâtiment dédié à la course au large situé sur le site de Lorient la Base - terre-Plein Papin à Lorient (2 lots)

        Numéro de référence: 23133_23134
      2. Code CPV principal:
        66000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        assurances pour la construction du bâtiment dédié à la course au large situé sur le site de Lorient la Base - terre-Plein Papin à Lorient (2 lots)

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        marché d"assurance Tous Risques Chantier (Trc)

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        66000000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        marché d"assurance Tous Risques Chantier (Trc)

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Nature et Etendue des garanties au regard des montants de garanties, des franchises, des garanties complémentaires, des exclusions, des réserves et des obligations imposées par le candidat / Pondération: 60
        Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l"annexe 2 à l"acte d"engagement / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 30
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 30
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        marché d"assurance Dommages Ouvrages (Do)

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        66000000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        marché d"assurance Dommages Ouvrages (Do)

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Nature et Etendue des garanties au regard des montants de garanties, des franchises, des garanties complémentaires, des exclusions, des réserves et des obligations imposées par le candidat / Pondération: 60
        Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l"annexe 2 à l"acte d"engagement / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 30
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 30
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Une lettre de candidature dument remplie :- soit sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) qui s"apparente à un formulaire à compléter directement sur le profil d"acheteur. Le candidat complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l"aptitude professionnelle, capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo DUME n"apparait pas ;- soit sous la forme des formulaires Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration de candidats) disponibles à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n"est pas le représentant légal de la société

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l"objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.- Preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ; - pour les assureurs : Les agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objets du marché ; - pour les intermédiaires : L"Inscription auprès de l"orias en cours de validité ; - en cas de groupement assureur-courtier, joindre le mandat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      commande publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      lot no 1 : La prise d"effet du marché court à compter de sa notification jusqu"à la date de réception des travaux. Les garanties du marché Tous Risques Chantier prennent effet à compter de la date de début des travaux jusqu"à la date de réception des travaux. Lot no 2 : Le marché est conclu, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. La période de garantie commence, à l"expiration du délai de Garantie de Parfait Achèvement défini à l"article 1792-6 du Code Civil. Toutefois, la garantie est acquise : - avant la réception des travaux, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d"ouvrage conclu avec le titulaire du lot incriminé est résilié pour inexécution de ses obligations. - après réception des travaux et avant l"expiration du délai de garantie de parfait achèvement au sens de l"article 1792-6 du code civil, lorsque, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse, le titulaire du lot incriminé n"a pas exécuté ses obligations dans le délai fixé au marché. Date prévisionnelle de début des prestations : février 2024. Date prévisionnelle de réception des travaux : Septembre 2025.Le délai de paiement est de 30 jours

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Rennes
        3, Contour de la Motte
        Rennes
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Téléphone: +33 223212828
        Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal Administratif de Rennes
        3, Contour de la Motte
        Rennes Cedex
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Téléphone: +33 223212828
        Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-10

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