Financial and insurance services (Франция - Тендер #47067999) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: lorient Agglomération Номер конкурса: 47067999 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assurances pour la construction du bâtiment dédié à la course au large situé sur le site de Lorient la Base - terre-Plein Papin à Lorient (2 lots)
Reference number: 23133_23134assurances pour la construction du bâtiment dédié à la course au large situé sur le site de Lorient la Base - terre-Plein Papin à Lorient (2 lots)
néant
marché d"assurance Tous Risques Chantier (Trc)
Lot No: 1marché d"assurance Tous Risques Chantier (Trc)
marché d"assurance Dommages Ouvrages (Do)
Lot No: 2marché d"assurance Dommages Ouvrages (Do)
- Une lettre de candidature dument remplie :- soit sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) qui s"apparente à un formulaire à compléter directement sur le profil d"acheteur. Le candidat complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l"aptitude professionnelle, capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo DUME n"apparait pas ;- soit sous la forme des formulaires Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration de candidats) disponibles à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n"est pas le représentant légal de la société
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l"objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.- Preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ; - pour les assureurs : Les agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objets du marché ; - pour les intermédiaires : L"Inscription auprès de l"orias en cours de validité ; - en cas de groupement assureur-courtier, joindre le mandat
commande publique
lot no 1 : La prise d"effet du marché court à compter de sa notification jusqu"à la date de réception des travaux. Les garanties du marché Tous Risques Chantier prennent effet à compter de la date de début des travaux jusqu"à la date de réception des travaux. Lot no 2 : Le marché est conclu, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. La période de garantie commence, à l"expiration du délai de Garantie de Parfait Achèvement défini à l"article 1792-6 du Code Civil. Toutefois, la garantie est acquise : - avant la réception des travaux, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d"ouvrage conclu avec le titulaire du lot incriminé est résilié pour inexécution de ses obligations. - après réception des travaux et avant l"expiration du délai de garantie de parfait achèvement au sens de l"article 1792-6 du code civil, lorsque, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse, le titulaire du lot incriminé n"a pas exécuté ses obligations dans le délai fixé au marché. Date prévisionnelle de début des prestations : février 2024. Date prévisionnelle de réception des travaux : Septembre 2025.Le délai de paiement est de 30 jours