Asbestos removal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47067881)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ED SA Direction des Achats Groupe - DOAP - Département Sud-Est
      LA MOTTE SERVOLEX
      73290
      France
      Téléphone: +33 664505738
      Courriel: sophie.gillet@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         RHINAU G3 G4 Démantèlement des stators et valorisation des déchets

      2. Code CPV principal:
         90650000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         PART FERME : démantèlement du stator du groupe G3 de la centrale de Rhinau et gestion des déchets,

         OPTION 1 : démantèlement du stator et valorisation des déchets du groupe G4 de la centrale de Rhinau comprenant les mêmes prestations de base que celles décrites pour le groupe G3 de Rhinau.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         31130000, 45262660, 90523000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         PART FERME : démantèlement du stator du groupe G3 de la centrale de Rhinau et gestion des déchets,

         DEMANTELEMENT : transfert du stator vers le lieu du démantèlement, mise en place d"un confinement, découpe des têtes de bobine et des connexions et retrait des cales d’encoches stator en condition amiante sous-section 3, mise en caisse des têtes de bobine et des connexions et évacuation des cales d’encoche en condition amiante, dépose du bobinage du stator en condition amiante sous-section 3, nettoyage du circuit magnétique et de la carcasse en sous-section 4,

         GESTION DES DECHETS : enlèvement, transport, valorisation, élimination des Déchets Dangereux,

         OPTION 1 : démantèlement du stator et valorisation des déchets du groupe G4 de la centrale de Rhinau comprenant les mêmes prestations de base que celles décrites pour le groupe G3 de Rhinau.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          OPTION 1 : démantèlement du stator et valorisation des déchets du groupe G4 de la centrale de Rhinau

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         L"article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

         Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l"objet du marché.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Le candidat doit communiquer le chiffre d"affaires annuel des trois derniers exercices disponibles.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat devra démontrer les capacités suivantes :

         • Le Candidat est certifié pour travailler en sous-section 3 amiante.

         • Les installations du Candidat sont ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

         • Le Candidat a connaissance de la réglementation sur les déchets et transports de produits dangereux.

         • Le Candidat dispose de la capacité à valoriser les matériaux tels que l’acier et le cuivre.

         • Le Candidat possède des moyens de pesée certifiés et homologués.

         • Le Candidat ou son sous-traitant dispose d’installations fixes pour le traitement des déchets.

         • Le Candidat maîtrise la gestion des documents réglementaires : arrêtés préfectoraux, CAP (Certificats d’Acceptation Préalable), BSDA (Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés).

         • Les intervenants du Candidat sont en possession d’un titre d’habilitation. Les habilitations sont conformes à la norme NF C18 510.

         • Les intervenants du Candidat seront à minima habilités H0 B0 M0.

         • Le Candidat dispose d’un système de management santé, sécurité et environnement (MASE ou équivalent) : les candidats devront remettre une attestation d’un organisme habilité certifiant qu’ils ont mis en place un système de management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que MASE ou autres organismes établis dans un des États membres de l’Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l’attestation ne couvre pas la période d’exécution des travaux ou prestations, le candidat s’engage à remettre tout renouvellement de certification à EDF en cours de marché où à défaut s’engage à informer EDF en cas de non renouvellement de la certification.

         • Les intervenants du Candidat doivent être certifiés CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) pour la manutention sur site (utilisation point roulant).

         • La communication est en langue française : encadrement du chantier et interlocuteurs techniques et commerciaux parlant français couramment.

         • La capacité technique exigée des candidats limite la possibilité de sous-traiter.

         C’est pourquoi, pour ce marché, la sous-traitance n’est pas autorisée pour les activités essentielles suivantes :

         - Démantèlement du stator sur site,

         - Valorisation des déchets issus du démantèlement.

         Toute sous-traitance sur les activités indiquées, pourra fonder la décision de l"entité adjudicatrice à ne pas reconnaître la capacité technique du candidat.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-25
      Heure locale: 18:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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