Asbestos removal services (Франция - Тендер #47067881)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ED SA Direction des Achats Groupe - DOAP - Département Sud-Est
      LA MOTTE SERVOLEX
      73290
      France
      Telephone: +33 664505738
      E-mail: sophie.gillet@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com/
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         RHINAU G3 G4 Démantèlement des stators et valorisation des déchets

      2. Main CPV code:
         90650000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         PART FERME : démantèlement du stator du groupe G3 de la centrale de Rhinau et gestion des déchets,

         OPTION 1 : démantèlement du stator et valorisation des déchets du groupe G4 de la centrale de Rhinau comprenant les mêmes prestations de base que celles décrites pour le groupe G3 de Rhinau.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         31130000, 45262660, 90523000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         PART FERME : démantèlement du stator du groupe G3 de la centrale de Rhinau et gestion des déchets,

         DEMANTELEMENT : transfert du stator vers le lieu du démantèlement, mise en place d"un confinement, découpe des têtes de bobine et des connexions et retrait des cales d’encoches stator en condition amiante sous-section 3, mise en caisse des têtes de bobine et des connexions et évacuation des cales d’encoche en condition amiante, dépose du bobinage du stator en condition amiante sous-section 3, nettoyage du circuit magnétique et de la carcasse en sous-section 4,

         GESTION DES DECHETS : enlèvement, transport, valorisation, élimination des Déchets Dangereux,

         OPTION 1 : démantèlement du stator et valorisation des déchets du groupe G4 de la centrale de Rhinau comprenant les mêmes prestations de base que celles décrites pour le groupe G3 de Rhinau.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 72
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          OPTION 1 : démantèlement du stator et valorisation des déchets du groupe G4 de la centrale de Rhinau

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         L"article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

         Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l"objet du marché.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Le candidat doit communiquer le chiffre d"affaires annuel des trois derniers exercices disponibles.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat devra démontrer les capacités suivantes :

         • Le Candidat est certifié pour travailler en sous-section 3 amiante.

         • Les installations du Candidat sont ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

         • Le Candidat a connaissance de la réglementation sur les déchets et transports de produits dangereux.

         • Le Candidat dispose de la capacité à valoriser les matériaux tels que l’acier et le cuivre.

         • Le Candidat possède des moyens de pesée certifiés et homologués.

         • Le Candidat ou son sous-traitant dispose d’installations fixes pour le traitement des déchets.

         • Le Candidat maîtrise la gestion des documents réglementaires : arrêtés préfectoraux, CAP (Certificats d’Acceptation Préalable), BSDA (Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés).

         • Les intervenants du Candidat sont en possession d’un titre d’habilitation. Les habilitations sont conformes à la norme NF C18 510.

         • Les intervenants du Candidat seront à minima habilités H0 B0 M0.

         • Le Candidat dispose d’un système de management santé, sécurité et environnement (MASE ou équivalent) : les candidats devront remettre une attestation d’un organisme habilité certifiant qu’ils ont mis en place un système de management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que MASE ou autres organismes établis dans un des États membres de l’Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l’attestation ne couvre pas la période d’exécution des travaux ou prestations, le candidat s’engage à remettre tout renouvellement de certification à EDF en cours de marché où à défaut s’engage à informer EDF en cas de non renouvellement de la certification.

         • Les intervenants du Candidat doivent être certifiés CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) pour la manutention sur site (utilisation point roulant).

         • La communication est en langue française : encadrement du chantier et interlocuteurs techniques et commerciaux parlant français couramment.

         • La capacité technique exigée des candidats limite la possibilité de sous-traiter.

         C’est pourquoi, pour ce marché, la sous-traitance n’est pas autorisée pour les activités essentielles suivantes :

         - Démantèlement du stator sur site,

         - Valorisation des déchets issus du démantèlement.

         Toute sous-traitance sur les activités indiquées, pourra fonder la décision de l"entité adjudicatrice à ne pas reconnaître la capacité technique du candidat.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-25
      Local time: 18:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

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