Printing paper (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47067586)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      imsa
      avenue du clos Maury
      Montauban
      82002
      France
      Téléphone: +33 563684848
      Courriel: Marchespublics.grprec@imsa.msa.fr
      Fax: +33 563684889
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-lkdaii2-4
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://msa.achatpublic.com/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
      
   5. Activité principale:
      Protection sociale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de papier A4 perforé et de papier A4 avec étiquettes intégrées

         Numéro de référence: AOO 2023 003
         
      2. Code CPV principal:
         30197630
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture de papier A4 perforé et de papier A4 avec étiquettes intégrées Les prestations attendues sont décomposées en 2 lots : - lot 1 : Fourniture de papier A4 perforé - lot 2 : Fourniture de papier A4 avec étiquettes intégrées avec ou sans pré-impression au verso

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 741 648.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         fourniture de papier A4 perforé

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         30197630
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         gie imsa MORDELLES (35), GIE imsa AVELIN (59)

      4. Description des prestations:
         

         les spécificités techniques du papier pour ce lot sont les suivantes : Papier A4 perforé compatible jet d"encre, en 150 grammes conditionné en feuille à feuille

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 98 448.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d"un an chacune. Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire l"accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l"accord-cadre au plus tard deux mois avant la date d"échéance de la période en cours

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord cadre est passé sous la forme d"un accord-cadre monoattributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 138 000 euro(s) HT pour la durée de l"accord-cadre, reconductions comprises

      14. Intitulé:
          

          fourniture de papier A4 avec étiquettes intégrées avec ou sans pré-impression au verso

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          30197630, 79800000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          gie imsa MORDELLES (35), GIE imsa AVELIN (59), cprp marseille (13)

      17. Description des prestations:
          

          les spécificités techniques du papier pour ce lot sont les suivantes : Papier A4 compatible jet d"encre avec étiquettes intégrées, en 90 grammes conditionné en feuille à feuille.Pour le papier avec étiquettes intégrées avec pré-impression au verso, le texte sera fourni au titulaire en amont du BAT (bon-à-tirer)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 643 200.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des périodes d"un an chacune. Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire l"accord-cadre, son représentant notifiera au titulaire sa décision expresse de dénonciation de l"accord-cadre au plus tard deux mois avant la date d"échéance de la période en cours

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Accord cadre est passé sous la forme d"un accord-cadre monoattributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 300 000 euro(s) HT pour la durée de l"accord-cadre, reconductions comprises

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 08:00
      

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