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Cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47065720)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Saint Maur des Fossés
Номер конкурса: 47065720
Дата публикации: 13-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023100920231109 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Saint Maur des Fossés
      place de l"hôtel de Ville
      Saint-Maur-des-Fosses Cedex
      94107
      France
      Téléphone: +33 145116579
      Courriel: Marches.publics@mairie-saint-maur.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qfbMgdusCi
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qfbMgdusCi
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations de nettoyage de locaux communaux et d"équipements sportifs

        Numéro de référence: 2023-1AO0119 MOD/NS
      2. Code CPV principal:
        90910000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        prestations de nettoyage de locaux communaux et d"équipements sportifs. Accord cadre alloti en 2 lots. Le marché a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des équipements sportifs de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés. Ces prestations consistent en: -L"Exécution de prestations régulières de nettoyage des locaux, -Une remise en état annuelle sur tous les sites, -La fourniture et mise en place des consommables sanitaires pour ces bâtiments, -La sortie et la rentrée des bacs de collecte des déchets, lors des jours de passage

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        nettoyage des locaux communaux

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90910000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        nettoyage des locaux communaux

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière d"insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 5
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 5
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché pourra être reconduit au maximum 3 fois douze mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        nettoyage des équipements sportifs

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        90910000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        nettoyage des équipements sportifs

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 7
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière d"insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 3
        Prix - Pondération: 40
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché pourra être reconduit au maximum 3 fois douze mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Attestation sur l"honneur relative aux sanctions contre la Russie- déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère del"economie et des Finances)- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère del"economie et des Finances)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des troisderniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Production de certificats de capacité portant sur le respect des engagements environnementaux et RSE- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-09
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-09
      Heure locale: 13:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      automne 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      une visite obligatoire est organisée par la Ville des sites suivants :LOT 1 : le Conservatoire, le Théâtre Rond-Point Liberté, la Maison des Seniors.Lot 2 : le Centre Sportif Gilbert Noël, le Centre Sportif Brossolette et le Stade Cheron.La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l"offre.Les modalités de visites sont spécifiées à l"article 2 du Rc.Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d"acheteur : https://stmaur-marches.achatpublic.com.Les communications et échanges s"effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biaisdu profil acheteur à l"adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com . A cet effet, le candidatrenseignera son adresse courriel à l"acte d"engagement.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limitede remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d"avoir indiqué un courriel valide. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du RC, demanière électronique sur le profil d"acheteur : https://stmaur-marches.achatpublic.com. Tout pli arrivant par toutautre moyen sera refusé.Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électroniquedoivent être adressés à : direction de la commande publique - service des marchés publics - hôtel de Ville -4ème étage - place Charles de gaulle 94100 Saint-Maur-Des-Fossés, du lundi au jeudi de 9h20 à 11h45 et de14h00 à 16h20 ; le vendredi de 9h20 à 11h45 et de 14h00 à 16h00.-obligation de reprise du personnel :En application de l"articlel.1224-1 du Code du travail, le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel affecté à l"exécution du contrat précédent, conformément aux conventions collectives applicables ainsi qu"aux règles d"usage de la profession. La liste anonymisée du personnel à reprendre avec conditions de salaires correspondantes font partie des pièces du contrat. Le titulaire a pris en compte dans son offre toutes les contraintes ou sujétions y afférents et ne peut arguer de l"absence ou de l"insuffisance d"informations pour s"exonérer de ses obligations. En fin de marché, le titulaire communique à l"acheteur les informations, de manière non nominative, relatives à la masse salariale, le nombre de salariés à reprendre, la nature des contrats à reprendre, les avantages dont disposent les personnels, leur expérience, leur ancienneté et leur qualification. Le titulaire veille à produire ces informations dans un délai de 6 mois avant la date de fin du contrat, ou le cas échéant, dans un délai de 10 jours à compter de la demande de l"acheteur

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Melun
        43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
        Melun Cedex
        77008
        France
        Point(s) de contact: 77008
        Téléphone: +33 160566630
        Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
        Fax: +33 160566610
        Adresse internet: https://melun.tribunaladministratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

        tribunal Administratif de Melun
        43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
        Melun Cedex
        77008
        France
        Point(s) de contact: 77008
        Téléphone: +33 160566630
        Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-09

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