Plumbing and sanitary works (Франция - Тендер #47065717) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre hospitalier de Valenciennes Номер конкурса: 47065717 Дата публикации: 13-10-2023 Сумма контракта: 357 122 084 (Российский рубль) Цена оригинальная: 6 050 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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aoo 20230048 Travaux de réfection, d"entretien de plomberie, de chauffage-ventilation et de climatisation du parc immobilier des membres du GHT Hainaut-Cambrésis
Reference number: 20230048il s"agira d"un accord-cadre de travaux de réfection, d"entretien de plomberie, de chauffage - ventilation et de climatisation.les membres partis au marché sont : - centre Hospitalier de Valenciennes - centre Hospitalier de Fourmies - centre Hospitalier de Denain - centre Hospitalier d"avesnes-sur-helpe. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, en tant qu"établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur.il s"agit d"un accord-cadre mixte avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
accord-Cadre à bons de commande pour les établissements du marché de la ZONE 1
Lot No: 1accord-Cadre à bons de commande pour les établissements du marché de la ZONE 1: Centre Hospitalier de Valenciennes et Centre Hospitalier de Denain.
Le montant maximum de ce lot pour la durée du marché est de 4 000 000euroht
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
accord-Cadre à bons de commande pour les établissements du marché de la ZONE 3
Lot No: 2accord-Cadre à bons de commande pour les établissements du marché de la ZONE 3.
Le montant maximum de ce lot est de 200 000euroht
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
accord-Cadre à marchés subséquents pour les établissements du marché de la ZONE 1
Lot No: 3accord-Cadre à marchés subséquents pour les établissements du marché de la ZONE 1.
Le montant maximum pour ce lot est de 2 000 000euroht
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
accord-Cadre à marchés subséquents pour les établissements du marché de la ZONE 3
Lot No: 4accord-Cadre à marchés subséquents pour les établissements du marché de la ZONE 3.
Le montant maximum de ce lot est de 200 000euroht
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés.
si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail).
si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l"autorisation de travail prévue à l"article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d"embauche, sa nationalité, le type et le numéro d"ordre du titre valant autorisation de travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux faisant l"objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux
Minimum level(s) of standards possibly required:qualification minimum des entreprises et/ou équivalent pour tous les lots
qualibat 5113 - 5114 - 5313 - 5412
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justiceadministrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l"accord-cadre ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 àl. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du code dejustice administrative (Cja) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dansles deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l"accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peutêtre saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justiceadministrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l"accord-cadre ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 àl. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du code dejustice administrative (Cja) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dansles deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l"accord-cadre est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peutêtre saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
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