Cleaning services (Франция - Тендер #47065720) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Saint Maur des Fossés Номер конкурса: 47065720 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de nettoyage de locaux communaux et d"équipements sportifs
Reference number: 2023-1AO0119 MOD/NSprestations de nettoyage de locaux communaux et d"équipements sportifs. Accord cadre alloti en 2 lots. Le marché a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments communaux et des équipements sportifs de la Ville de Saint-Maur-Des-Fossés. Ces prestations consistent en: -L"Exécution de prestations régulières de nettoyage des locaux, -Une remise en état annuelle sur tous les sites, -La fourniture et mise en place des consommables sanitaires pour ces bâtiments, -La sortie et la rentrée des bacs de collecte des déchets, lors des jours de passage
nettoyage des locaux communaux
Lot No: 1nettoyage des locaux communaux
le marché pourra être reconduit au maximum 3 fois douze mois
nettoyage des équipements sportifs
Lot No: 2nettoyage des équipements sportifs
le marché pourra être reconduit au maximum 3 fois douze mois
- Attestation sur l"honneur relative aux sanctions contre la Russie- déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère del"economie et des Finances)- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère del"economie et des Finances)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des troisderniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
- Production de certificats de capacité portant sur le respect des engagements environnementaux et RSE- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public
automne 2027
une visite obligatoire est organisée par la Ville des sites suivants :LOT 1 : le Conservatoire, le Théâtre Rond-Point Liberté, la Maison des Seniors.Lot 2 : le Centre Sportif Gilbert Noël, le Centre Sportif Brossolette et le Stade Cheron.La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l"offre.Les modalités de visites sont spécifiées à l"article 2 du Rc.Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d"acheteur : https://stmaur-marches.achatpublic.com.Les communications et échanges s"effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biaisdu profil acheteur à l"adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com . A cet effet, le candidatrenseignera son adresse courriel à l"acte d"engagement.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limitede remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d"avoir indiqué un courriel valide. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du RC, demanière électronique sur le profil d"acheteur : https://stmaur-marches.achatpublic.com. Tout pli arrivant par toutautre moyen sera refusé.Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électroniquedoivent être adressés à : direction de la commande publique - service des marchés publics - hôtel de Ville -4ème étage - place Charles de gaulle 94100 Saint-Maur-Des-Fossés, du lundi au jeudi de 9h20 à 11h45 et de14h00 à 16h20 ; le vendredi de 9h20 à 11h45 et de 14h00 à 16h00.-obligation de reprise du personnel :En application de l"articlel.1224-1 du Code du travail, le titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel affecté à l"exécution du contrat précédent, conformément aux conventions collectives applicables ainsi qu"aux règles d"usage de la profession. La liste anonymisée du personnel à reprendre avec conditions de salaires correspondantes font partie des pièces du contrat. Le titulaire a pris en compte dans son offre toutes les contraintes ou sujétions y afférents et ne peut arguer de l"absence ou de l"insuffisance d"informations pour s"exonérer de ses obligations. En fin de marché, le titulaire communique à l"acheteur les informations, de manière non nominative, relatives à la masse salariale, le nombre de salariés à reprendre, la nature des contrats à reprendre, les avantages dont disposent les personnels, leur expérience, leur ancienneté et leur qualification. Le titulaire veille à produire ces informations dans un délai de 6 mois avant la date de fin du contrat, ou le cas échéant, dans un délai de 10 jours à compter de la demande de l"acheteur
les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
tribunal Administratif de Melun