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Harvesting and threshing machinery (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47065298)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: chambre D"Agriculture de region idf
Номер конкурса: 47065298
Дата публикации: 13-10-2023
Сумма контракта: 11 333 461 (Российский рубль) Цена оригинальная: 192 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023100920231109 12:00Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      chambre D"Agriculture de region idf
      19 rue d"anjou
      Paris
      75008
      France
      Téléphone: +33 39234219
      Courriel: camille.foray@idf.chambagri.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://chambre-agriculture-idf.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://chambre-agriculture-idf.e-marchespublics.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Agriculture
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        achat D"Une moissonneuse-batteuse neuve

        Numéro de référence: 2023-05
      2. Code CPV principal:
        16340000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        le présent accord-cadre a pour objet l"achat d"une moissonneuse-batteuse neuve par la Chambre d"agriculture de Région Ile-De-France

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 192 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        16340000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        le site de livraison est le suivant : 6 avenue Pierre Richier, 91150, Etampes

      4. Description des prestations:

        le présent accord-cadre a pour objet l"achat d"une moissonneuse-batteuse neuve par la Chambre d"agriculture de Région Ile-De-France

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 192 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 7
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l"ensemble des membres ou par le mandataire s"il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;

        B) une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l"engager, pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;

        C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-09
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-09
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      paris

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      l"Acheteur se réserve le droit d"apporter au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation. Les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ne seront communiqués par l"acheteur du marché que six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

      Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l"article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Le dépôt de l"offre et de la candidature devra se faire via le site http://chambre-agriculture-idf.e-marchespublics.com

      Les candidats ont la faculté de faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de remise des plis.

      Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature (manuscrite ou électronique). Cette copie doit être placée dans un pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heure limites précisées sur la page de garde.

      " Copie de sauvegarde

      intitulé du marché

      nom du candidat "

      Ce pli sera envoyé à l"adresse suivante : A destination de Camille FORAY, Chambre d"agriculture de Région Ile-De-France, 6 avenue Marceau, 75008 Paris.

      Les candidats doivent s"assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l"offre remise électroniquement celle-ci n"est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu"elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l"offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l"identification

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
        5 rue Leblanc
        Paris
        75011
        France
        Point(s) de contact: 75011
        Courriel: ccir@parisidf.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l"envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,

        - recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution,

        - recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l"arrêt CE ""Tarn et Garonne"" du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l"envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,

        - recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution,

        - recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l"arrêt CE ""Tarn et Garonne"" du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.

        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-09

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    13-10-2023 Surface surveying services.

    13-10-2023 Architectural, construction, engineering and inspection services.

    13-10-2023 Electrical fitting work.

    



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