Harvesting and threshing machinery (Франция - Тендер #47065298) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chambre D"Agriculture de region idf Номер конкурса: 47065298 Дата публикации: 13-10-2023 Сумма контракта: 11 333 461 (Российский рубль) Цена оригинальная: 192 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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achat D"Une moissonneuse-batteuse neuve
Reference number: 2023-05le présent accord-cadre a pour objet l"achat d"une moissonneuse-batteuse neuve par la Chambre d"agriculture de Région Ile-De-France
le site de livraison est le suivant : 6 avenue Pierre Richier, 91150, Etampes
le présent accord-cadre a pour objet l"achat d"une moissonneuse-batteuse neuve par la Chambre d"agriculture de Région Ile-De-France
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l"ensemble des membres ou par le mandataire s"il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
B) une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l"engager, pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
paris
l"Acheteur se réserve le droit d"apporter au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation. Les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ne seront communiqués par l"acheteur du marché que six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l"article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Le dépôt de l"offre et de la candidature devra se faire via le site http://chambre-agriculture-idf.e-marchespublics.com
Les candidats ont la faculté de faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de remise des plis.
Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature (manuscrite ou électronique). Cette copie doit être placée dans un pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heure limites précisées sur la page de garde.
" Copie de sauvegarde
intitulé du marché
nom du candidat "
Ce pli sera envoyé à l"adresse suivante : A destination de Camille FORAY, Chambre d"agriculture de Région Ile-De-France, 6 avenue Marceau, 75008 Paris.
Les candidats doivent s"assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l"offre remise électroniquement celle-ci n"est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu"elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l"offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l"identification
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l"envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution,
- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l"arrêt CE ""Tarn et Garonne"" du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l"envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution,
- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l"arrêt CE ""Tarn et Garonne"" du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.
tribunal administratif de Paris