Disinfection equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46917297)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      smdea
      rue du Bicentenaire
      Saint-Paul-de-Jarrat
      09000
      France
      Téléphone: +33 561040900
      Courriel: jl.bedel@smdea09.fr
      Fax: +33 561029585
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Eau
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre à marchés subséquents pour la fourniture de matériel de désinfection par Ultra-Violet pour les unités de production d"eau potable du Smdea - période 2023/2027 (Ariège 09)

         Numéro de référence: 23f-Mat Uv3
         
      2. Code CPV principal:
         39330000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         - L"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents- chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée- la forme du prix est déterminée par marché subséquent- la fourniture de lampes ultra-violets est exclue du présent accord-cadre- l"Accord-Cadre englobe non seulement les articles désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel l"ensemble du tarif de référence (Catalogues + tarifs + remises) pour les matériels par ultra-violet, les accessoires et les pièces détachées divers de même catégorie et ce par lot- l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         uv Basse Pression

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         39330000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         rue du Bicentenaire 09000 - saint Paul De Jarrat

      4. Description des prestations:
         

         - Acquisition de traitement par générateur Ultra-Violets basse pression.- Générateur Ultra-Violet basse pression avec Acs conformément à l"arrêté du 9 octobre 2012 pris en application de l"article R. 1321-50 (I et Ii) du Code de la santé publique.- Montant Ht minimum du lot pour la période initiale du contrat : 10 000,00 Euro(S) (H.T.). Et montant Ht maximum du lot pour la période initiale du contrat : 200 000,00 Euro(S) (H.T.).- Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Caractéristiques fondamentales des produits (caractère fonctionnel, performances, normes, qualité) / Pondération: 45
         Critère de qualité - Nom: Délai de livraison (voir annexe 2 à l"acte d"engagement) / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique et garanties associées / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          uv Moyenne Pression

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          39330000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          rue du Bicentenaire 09000 - saint Paul De Jarrat

      17. Description des prestations:
          

          - Acquisition de traitement par générateur Ultra-Violets moyenne pression- générateur Ultra-Violets moyenne pression avec Acs conformément à l"arrêté du 9 octobre 2012 pris en application de l"article R. 1321-50 (I et Ii) du Code de la santé publique.- Montant Ht minimum du lot pour la période initiale du contrat : 10 000,00 Euro(S) (H.T.). Et montant Ht maximum du lot pour la période initiale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.).- Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Caractéristiques fondamentales des produits (caractère fonctionnel, performances, normes, qualité) / Pondération: 45
          Critère de qualité - Nom: Délai de livraison (voir annexe 2 à l"acte d"engagement) / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique et garanties associées / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés- en application de l"article R.2143-4 du Code de la commande publique l"acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation de l"acs conformément à l"arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d"emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d"eau destinée à la consommation humaine pris en application de l"article R 1321-50 (I et Ii) du Code de la santé publique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         - Aucune clause de garantie financière prévue.- Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         - Origine du financement : Fonds propres et emprunts- le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur- les prix sont révisables

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         - L"Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire de l"accord-cadre

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-07
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-07
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      saint Paul de Jarrat

Источник закупки

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