Printing and delivery services (Франция - Тендер #46917284) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Noisy-Le-Grand Номер конкурса: 46917284 Дата публикации: 09-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023_034 impression, faconnage, conditionnements et livraison des supports de communication et D"Information
Reference number: 2023_034la présente consultation a pour objet la conclusion d"un accord-cadre multi-attributaires en vue d"établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour l"impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison des supports de communication de la ville de Noisy-Le-Grand. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d"un accord-cadre avec trois (3) opérateurs économiques, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d"offres acceptables
néant
impression de supports par l"utilisation de presses numériques* type 36x52 et de machines offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52cm) ou équivalentes
Lot No: 1noisy-Le-Grand (93160)
les prestations concernent l"impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison, le stockage ou la distribution de différents types de produits
le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d"un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, l"acheteur informera le titulaire 3 mois avant la date anniversaire
impression de supports par l"utilisation de machines offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) ou équivalentes
Lot No: 2noisy-Le-Grand
les prestations concernent l"impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison, le stockage ou la distribution de différents types de produits
le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d"un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, l"acheteur informera le titulaire 3 mois avant la date anniversaire
impression de supports par l?utilisation de machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm) et 100 x140 (formats 92x130 à 150x205 cm) ou équivalentes
Lot No: 3noisy-Le-Grand
les prestations concernent l"impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison, le stockage ou la distribution de différents types de produits
le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d"un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, l"acheteur informera le titulaire 3 mois avant la date anniversaire
impression de supports par l?utilisation de machines d?impression d?affiches > 120x160 cm et de documents tous formats sur supports spéciaux (textile, bâche pvc, ?)
Lot No: 4noisy-Le-Grand
les prestations concernent l"impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement, la livraison, le stockage ou la distribution de différents types de produits
le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d"un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, l"acheteur informera le titulaire 3 mois avant la date anniversaire
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. Cette déclaration revêtira la forme suivante :2021 : xxx salariés dont xxx cadres2022 : xxx salariés dont xxx cadres2023 : xxx salariés dont xxx cadres ;- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- la liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
chaque lot donnera lieu à la conclusion d"un accord-cadre avec trois (3) opérateurs économiques, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d"offres acceptables
une nouvelle consultation sera lancée dans le courant de l"année 2028 si le marché est reconduit 3 fois
le présent marché a été passé en procédure d"appel d"offres et est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.des marchés individuels, dits marchés subséquents, seront attribués sur la base de l"accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires dudit accord-cadre. Les modalités de remise en concurrence et de l"attribution des marchés subséquents sont décrites à l"article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).Il s"agit d"un accord-cadre exécuté à bons de commande.Le présent marché est à prix unitaires.pour le lot 1, le montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT, soit 80 000 euro(s) HT sur la totalité du marché (reconduction incluses).Pour le lot 2, le montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT, soit 200 000 euro(s) HT sur la totalité du marché (reconduction incluses).Pour le lot 3 , le montant maximum annuel de 220 000 euro(s) HT, soit 880 000 euro(s) HT sur la totalité du marché (reconduction incluses).Pour le lot 4 , le montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT, soit 640 000 euro(s) HT sur la totalité du marché (reconduction incluses).Aucun montant minimum de commande ne pourra être imposé.le marché est conclu à compter du 26 février 2024 pour une durée d"un an. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification.le document unique de marché européen (D.U.M.E.). Est accepté pour cette consultation, en lieu et place des Dc1 et Dc2.Dans le cadre de la consultation, l"acheteur n"autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.La forme du groupement n"est pas imposée pour cette consultation. Durée et délais de l"accord cadre et des marchéssubséquents, se référer à l"article 4 du règlement de la consultation.Modification du DCE, se référer à l" article 7.3 du règlement de la consultation.Contenu de l"offre, se référer à l"article 8.3 du règlement de la consultation.Sous critères de sélection des offres, se référer à l"article 10.2 du règlement de la consultation.Questions et renseignements complémentaires,se référer à l"article 11 du règlement de la consultation.pour la présente consultation, la réponse électronique est obligatoire