Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46917079)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CNES
      BP726
      KOUROU
      97387
      France
      Téléphone: +33 594334539
      Courriel: patrice.maurette@cnes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.cnes.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.cnes.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche-Développement Scientifique dans le domaine spatial
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Gestion des déchets industriels au Centre Spatia Guyanais

      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation a pour objet la gestion des déchets industriels (dangereux et non dangereux) générés par les activités du CNES/CSG.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le CNES génère chaque année plusieurs centaines de tonnes de déchets dangereux et non dangereux provenant de ses activités administratives et opérationnelles menés sur ses sites au CSG.

         Au regard de ses obligations et de ses procédures, le CNES souhaite confier la gestion et le traitement des déchets qu’il produit à un prestataire.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la Commande Publique.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

         a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

         b) une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

         1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :

         une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.

         Ou, s’il est étranger

         un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

         2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

         les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

         Ou, s’il est étranger

         un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;

         3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1

         Ou, s’il est étranger

         un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

         Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;

         Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

         Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.

         NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d"une traduction en langue française.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat produit à l’appui de sa candidature :

         Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

         1° — Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

         2° — Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ;

         3° — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au total, et les effectifs moyens annuels du candidat dans le domaine de la prestation. La déclaration doit aussi indiquer l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         4° — Déclaration appropriée de banque ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Partie 1 :

         Elle regroupera les éléments d’ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du Candidat demandés ci avant.

         Les pièces fournies (justificatifs, certificats, …) doivent être numérotées dans l’ordre et rassemblées sous forme d’un fascicule ne comprenant ni publicité, ni document ancien ou périmé.

         Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l"économie et des finances.

         Partie 2 :

         Elle présentera les capacités techniques du Candidat, justifiées par ses références professionnelles des 3 dernières années.

         S"il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l"appui de sa candidature.

         Le dossier de réponse à l’appel à candidature sera rédigé en français ou en anglais accompagné de sa traduction française.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n"ont pas accès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

         - Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

         — Présentation de la maitrise et du savoir-faire dans le domaine du marché ainsi que d’une liste des travaux/services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les

         travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

         - Capacité de management, de mener des études d’ingénierie, de gestion technique et financière de projet, de conseils selon les situations rencontrées et retour d’expérience, d’assurance qualité et de contrôle qualité ;

         - Expérience dans un environnement type SEVESO II seuil haut avec une forte contrainte opérationnelle (planification fine des opérations et des activités industrielles type productions, opérations dangereuses, lancement de fusées…) et des créneaux d’intervention courts serait un plus ;

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1) Les compétences techniques du candidat (métiers, savoir-faire et positionnement en termes de technologie) :

         Le candidat doit démontrer son expérience dans la réalisation des prestations attendues.

         2) Les méthodes de travail du candidat (organisation et gestion) :

         Le candidat doit démontrer ses capacités à :

         — Mettre en place, organiser et gérer efficacement une équipe (voire un montage industriel) dotée de l"ensemble des compétences techniques couvrant les domaines fondamentaux de l"activité ;

         — Capacité à identifier les risques et à mettre en oeuvre des solutions permettant de les maitriser.

         3) Les moyens et la logistique du candidat :

         Le candidat doit démontrer :

         — Sa capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de la prestation.

         — Sa maitrise de moyens d"estimation et de contrôle des coûts de développement.

         4) Certifications du candidat :

         Le candidat doit préciser :

         - le niveau et le détail des certifications (ISO, ECSS, NF, constructeurs…) obtenues,

         - s’il est certifié ISO 9001 et ISO 14001 et si dans la négative il se prépare pour obtenir ces certifications. Si tel est le cas, il fournira le descriptif du processus qualité appliqué et décliné chez ses Clients,

         - ses principales qualifications techniques et professionnelles et certifications ayant trait aux activités déclarées.

         5) Montage industriel (si groupement) :

         Dans le cas d’un groupement, le candidat doit démontrer la pertinence et solidité du montage éventuel : complémentarité des savoir-faire, répartition claire des responsabilités de chaque membre du groupement (tableau de répartition des tâches), modalités de fonctionnement…

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 12:00
      

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