Refuse and waste related services (Франция - Тендер #46917073) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole Toulon-Provence-Mediterranee Номер конкурса: 46917073 Дата публикации: 09-10-2023 Сумма контракта: 203 496 310 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 447 428 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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23serv20 - acbc de prestations de maintenance preventive et curative des points D"Apports volontaires escamotables de la collecte des ordures menageres et fournitures de pieces detachees
Reference number: 23SERV20la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes de prestations de maintenance préventive et corrective des points d"apports volontaires escamotables de la collecte des ordures ménagères et fournitures de pièces détachées.
Lieu(X) d"exécution :
Territoires de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
dispositifs de points d"apport volontaire escamotables de type " ascenseurs à bacs", principalement de la marque ECOLLECT de type "Ecobac" ainsi que la fourniture de pièces détachées correspondantes
Lot No: 1métropole TPM
la liste des dispositifs de points d"apport volontaire escamotables de type " ascenseurs à bacs " est donnée en annexe no1 au CCTP du Lot 1. Les communes de la crau, la garde, la seyne-sur-mer, six-fours-les-plages, toulon et HYERES sont concernées par le Lot 1
les clauses de réexamen sont définies à l"article 1.7 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots
le seuil minimum est de 200 000 euros HT et le seuil maximum est de 600 000 euros HT pour la durée totale du marché soit 4 ans ferme. Le montant des prestations pour le Lot 1 est estimé à 430 272 euros HT sur 4 ans ferme
dispositifs de points d"apport volontaire de type " colonnes enterrées et semi-enterrées " (tercol, astech, serac, plastic omnium et Ecollect " ecobig ") ainsi que la fourniture de pièces détachées
Lot No: 2métropole TPM
la liste des dispositifs de points d"apport volontaire de type " colonnes enterrées et semi-enterrées " est donnée en annexe 1 du CCTP du Lot 2. Les communes de la crau (tercol, plastic omnium, ecollect "Ecobig"), de hyeres (astech), du pradet (tercol, serac), du revest (tercol) et d"ollioules (Tercol) sont concernées pour le Lot 2
les clauses de réexamen sont définies à l"article 1.7 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots
le seuil minimum est de 1 000 000 euros HT et le seuil maximum est de 5 000 000 euros HT pour la durée totale du marché soit 4 ans ferme. Le montant des prestations pour le Lot 2 est estimé à 3 017 156 euros HT sur 4 ans ferme
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l"identité de son mandataire
en cas de cotraitance, l"habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d"affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l"article 3 de l"ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l"acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19.
Ces dispositions s"appliquent jusqu"au 31 décembre 2023
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
conformément à l"article 8 du CCAP commun à tous les lots, il incombe au titulaire de transmettre dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la notification des Lots 1 et 2, le(s) catalogue(s) et/ou les tarifs publics applicables à l"ensemble de la clientèle par mail
toulon
le seuil minimum est de 200 000 euros HT et le seuil maximum est de 600 000 euros HT pour la durée totale du marché soit 4 ans ferme. Le montant des prestations pour le Lot 1 est estimé à 430 272 euros HT sur 4 ans ferme
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l"adresse internet www.telerecours.fr
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l"adresse internet www.telerecours.fr
tribunal Administratif de Toulon