Insurance services (Франция - Тендер #46917078) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Beausoleil Номер конкурса: 46917078 Дата публикации: 09-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations D"Assurances pour la commune et le ccas de beausoleil
Reference number: 2023048-01_06le présent marché a pour objet la souscription des contrats d"assurances pour la Commune et le CCAS de Beausoleil
néant
assurance "Incendie - divers Dommages aux biens" Commune
l"Accord-Cadre pourra être renouvelé expressément trois (3) fois (pour une période d"une année) sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder quatre (4) années
assurance "Incendie - divers Dommages aux biens" CCAS
l"Accord-Cadre pourra être renouvelé expressément trois (3) fois (pour une période d"une année) sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder quatre (4) années
assurance "Responsabilité Civile Générale" Commune
l"Accord-Cadre pourra être renouvelé expressément trois (3) fois (pour une période d"une année) sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder quatre (4) années
assurance "Responsabilité Civile Générale" CCAS
l"Accord-Cadre pourra être renouvelé expressément trois (3) fois (pour une période d"une année) sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder quatre (4) années
assurance "Flotte Automobile" Commune
l"Accord-Cadre pourra être renouvelé expressément trois (3) fois (pour une période d"une année) sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder quatre (4) années
assurance "Flotte Automobile" CCAS
l"Accord-Cadre pourra être renouvelé expressément trois (3) fois (pour une période d"une année) sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder quatre (4) années
assurance "Protection Juridique Générale" Commune
l"Accord-Cadre pourra être renouvelé expressément trois (3) fois (pour une période d"une année) sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder quatre (4) années
assurance "Protection Juridique Générale" CCAS
assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus " Commune
assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs " ccas
assurance " Dommages aux objets d"art et/ou d"expositions "
cf. DCE
cf. DCE
Minimum level(s) of standards possibly required:cf. DCE
cf. DCE
Minimum level(s) of standards possibly required:cf. DCE
le marché, afférent à chaque lot et chaque entité, prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d"une (1) année, soit jusqu"au 31 décembre 2024. Toutefois, le marché pourra être renouvelé trois (3) fois (pour une période d"une (1) année) sans que la durée totale ne puisse dépasser quatre (4) années.Si la commune ne souhaite pas procéder à la reconduction du marché la décision sera expressément notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l"échéance de la période en cours. Ce préavis s"applique également dans le cas où l"assureur souhaiterait faire une demande de majoration relative à un contrat en cours
les opérateurs économiques ont deux mois à compter de la signature du marché public pour effectuer un recours auprès du Tribunal administratif de Nice
les opérateurs économiques ont deux mois à compter de la signature du marché public pour effectuer un recours auprès du Tribunal administratif de Nice
tribunal Administratif de Nice