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Fruit, vegetables and related products (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46916989)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: centre regional oeuvres univ scolaires
Номер конкурса: 46916989
Дата публикации: 09-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023100420231106 11:00OtherContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      centre regional oeuvres univ scolaires
      7 place Hoche
      Rennes Cedex
      35064
      France
      Courriel: Pole.juridique@crous-rennes.Fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2392707&orgAcronyme=f2h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public administratif
    5. Activité principale:
      Autre activité: Restauration et logement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture et livraison de fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes pour le CROUS Bretagne

        Numéro de référence: MF2023-076
      2. Code CPV principal:
        15300000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        fourniture et livraison de fruits et légumes de 1ère, 4ème ET 5ème gammes pour le crous bretagne

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes au profit des établissements de restauration du CROUS situés dans les Côtes d?armor

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        15300000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes au profit des établissements de restauration du CROUS situés dans les Côtes d"armor

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        2 fois 1 année

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises

      14. Intitulé:

        fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes au profit des établissements de restauration du CROUS situés dans le Finistère

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        15300000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes au profit des établissements de restauration du CROUS situés dans le Finistère

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        2 fois 1 année

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 750 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises

      27. Intitulé:

        fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes au profit des établissements de restauration du CROUS situés en Ille-Et-Vilaine

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        15300000
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes au profit des établissements de restauration du CROUS situés en Ille-Et-Vilaine

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        2 fois 1 année

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 1 800 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises

      40. Intitulé:

        fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes au profit des établissements de restauration du CROUS situés dans le Morbihan

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        15300000
      42. Lieu dexécution:
      43. Description des prestations:

        fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes au profit des établissements de restauration du CROUS situés dans le Morbihan

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:

      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        2 fois 1 année

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:

        ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 450 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité du candidat ;- une preuve d"une assurance des risques professionnels

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        le CROUS n"a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités économiques et financières suffisantes, c"est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l"évidence, et sans qu"il soit besoin d"un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l"exécution des prestations faisant l"objet du présent marché, sont éliminés

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (références)- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants si le candidat en possède

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        le CROUS n"a pas fixé de niveaux minimums de capacitécomme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestementpas des capacités techniques et professionnelles suffisantes, c"est-à-dire ceux dont les capacités sont, àl"évidence, et sans qu"il soit besoin d"un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pourassurer l"exécution des prestations faisant l"objet du présent marché, sont éliminés

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 4
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 11:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 11:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      septembre 2026

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Rennes
        hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cS 44416
        Rennes
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Téléphone: +33 223212828
        Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
        Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées

        tribunal Administratif de Rennes
        voir coordonnées complètes à la sous-rubrique Vi.4.1 ci-dessus
        Rennes
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-04

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