Fruit, vegetables and related products (Франция - Тендер #46916989) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre regional oeuvres univ scolaires Номер конкурса: 46916989 Дата публикации: 09-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes pour le CROUS Bretagne
Reference number: MF2023-076fourniture et livraison de fruits et légumes de 1ère, 4ème ET 5ème gammes pour le crous bretagne
néant
fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes au profit des établissements de restauration du CROUS situés dans les Côtes d?armor
Lot No: 1fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes au profit des établissements de restauration du CROUS situés dans les Côtes d"armor
2 fois 1 année
ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises
fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes au profit des établissements de restauration du CROUS situés dans le Finistère
Lot No: 2fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes au profit des établissements de restauration du CROUS situés dans le Finistère
2 fois 1 année
ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 750 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises
fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes au profit des établissements de restauration du CROUS situés en Ille-Et-Vilaine
Lot No: 3fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes au profit des établissements de restauration du CROUS situés en Ille-Et-Vilaine
2 fois 1 année
ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 1 800 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises
fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes au profit des établissements de restauration du CROUS situés dans le Morbihan
Lot No: 4fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gammes au profit des établissements de restauration du CROUS situés dans le Morbihan
2 fois 1 année
ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 450 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises
- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité du candidat ;- une preuve d"une assurance des risques professionnels
Minimum level(s) of standards possibly required:le CROUS n"a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités économiques et financières suffisantes, c"est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l"évidence, et sans qu"il soit besoin d"un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l"exécution des prestations faisant l"objet du présent marché, sont éliminés
- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (références)- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants si le candidat en possède
Minimum level(s) of standards possibly required:le CROUS n"a pas fixé de niveaux minimums de capacitécomme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestementpas des capacités techniques et professionnelles suffisantes, c"est-à-dire ceux dont les capacités sont, àl"évidence, et sans qu"il soit besoin d"un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pourassurer l"exécution des prestations faisant l"objet du présent marché, sont éliminés
septembre 2026
ce lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 euros HT pour sa durée totale, périodes de reconduction éventuelles comprises
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
tribunal Administratif de Rennes