Processing and clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46916800)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Poissy
      place de la République , BP 63081
      Poissy Cedex
      78303
      France
      Téléphone: +33 0139225640
      Courriel: marchespublics@ville-poissy.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_ETbbtz4hpe
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_ETbbtz4hpe
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville de Poissy, du CCAS de Poissy, du Théâtre de Poissy et du Conservatoire de Poissy

         Numéro de référence: 23-099
         
      2. Code CPV principal:
         66133000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville de Poissy, du CCAS de Poissy, du Théâtre de Poissy et du Conservatoire de Poissy

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         30199770
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville de Poissy, du CCAS de Poissy, du Théâtre de Poissy et du Conservatoire de PoissyLa présente consultation est passée selon la procédure d"appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent marché est conclu pour une durée d"un an à compter du 1er janvier 2024. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d"un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestationssimilaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure négociéesans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans àcompter de la notification du présent marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché revêt la forme d"un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum et avec un maximum annuel fixé en quantité à 250 000 titres. Il est est lancé en groupement de commandes constitué de la Ville de Poissy, du CCAS de Poissy, du Théâtre de Poissy et du Conservatoire de Poissy.La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2019/S 199-483994
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-07
      Heure locale: 10:00
      

Источник закупки

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