Processing and clearing services (Франция - Тендер #46916800) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Poissy Номер конкурса: 46916800 Дата публикации: 09-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville de Poissy, du CCAS de Poissy, du Théâtre de Poissy et du Conservatoire de Poissy
Reference number: 23-099fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville de Poissy, du CCAS de Poissy, du Théâtre de Poissy et du Conservatoire de Poissy
fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville de Poissy, du CCAS de Poissy, du Théâtre de Poissy et du Conservatoire de PoissyLa présente consultation est passée selon la procédure d"appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
le présent marché est conclu pour une durée d"un an à compter du 1er janvier 2024. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d"un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
l"Acheteur se réserve la possibilité de confier à l"attributaire du marché, en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestationssimilaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d"une procédure négociéesans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans àcompter de la notification du présent marché
le marché revêt la forme d"un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum et avec un maximum annuel fixé en quantité à 250 000 titres. Il est est lancé en groupement de commandes constitué de la Ville de Poissy, du CCAS de Poissy, du Théâtre de Poissy et du Conservatoire de Poissy.La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement
le marché sera éventuellement renouvelé à l"expiration de sa période d"exécution
le marché revêt la forme d"un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum et avec un maximum annuel fixé en quantité à 250 000 titres. Il est est lancé en groupement de commandes constitué de la Ville de Poissy, du CCAS de Poissy, du Théâtre de Poissy et du Conservatoire de Poissy.La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement