Document management software package (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46789798)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      roannais Agglomération
      63 rue Jean Jaurès, Cs 70005
      Roanne
      42311
      France
      Téléphone: +33 477442950
      Courriel: commandepublique@roannais-agglomeration.fr
      Fax: +33 477442959
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.aggloroanne.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.aggloroanne.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         gestion Et Publication Des Actes : Conception, Accompagnement Et Prestations Associées à La Mise Oeuvre De Solutions Informatiques

         Numéro de référence: 2301030
         
      2. Code CPV principal:
         48311000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne la fourniture de solutions informatiques visant à dématérialiser la gestion et la publication des délibérations et actes de Roannais Agglomération et de plusieurs entités membres du service commun de la Direction de la Transition Numérique et des Systèmes d"information (Dtnsi).L"Ensemble des prestations demandées figure au Cctp, aux Bpu et aux Dpgf.L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         acquisition d"une solution de gestion des actes et prestations associées

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         48311000, 32426000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de Roannais Agglomération 42300

      4. Description des prestations:
         

         montant maximum du lot : 250 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: La Valeur Technique De L"Offre, appréciée sur la base du mémoire technique du candidat et des éléments de justification apportés / Pondération: 70
         Coût - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          acquisition d"une solution de publication en ligne des actes

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          32426000, 32426000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de Roannais Agglomération 42300

      17. Description des prestations:
          

          montant maximum du lot : 75 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: La Valeur Technique De L"Offre, appréciée sur la base du mémoire technique du candidat et des éléments de justification apportés / Pondération: 70
          Coût - Pondération: 30
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 10:15
      Lieu:

      roanne

Источник закупки

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