Publishing services (Франция - Тендер #46789796) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: caisse des depots Номер конкурса: 46789796 Дата публикации: 06-10-2023 Сумма контракта: 66 702 141 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 130 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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editions et de services graphiques multi-support (versions print et digitales)
Reference number: 20235360editions et de services graphiques multi-support (versions print et digitales) pour la Banque des Territoires et la Direction de la communication de la Caisse des Dépôts et Consignations
publications thématiques, commerciales et marketing
Lot No: 1publications thématiques, commerciales et marketing
chaque Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Chaque Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que sa durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 812 500 euro(s) HT et pour la durée totale et pour une durée de deux ans ferme reconductible une fois pour une nouvelle période de deux ans
petits travaux d?édition et d?exécution de maquettes
Lot No: 2publications thématiques, commerciales et marketing
chaque Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Chaque Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que sa durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans
cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 586 000 euro(s) HT et pour la durée totale et pour une durée de deux ans ferme reconductible une fois pour une nouvelle période de deux ans
cet accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 812 500 euro(s) HT et pour la durée totale et pour une durée de deux ans ferme reconductible une fois pour une nouvelle période de deux ans
1) jusqu"à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d"attribution (article L551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou en l"absence de publication d"avis d"attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l"avis d"attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d"une demande tendant à la suspension de l"exécution du contrat (sur le fondement de l"article L521-1 du code de justifie administrative)
1) jusqu"à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d"attribution (article L551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou en l"absence de publication d"avis d"attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l"avis d"attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d"une demande tendant à la suspension de l"exécution du contrat (sur le fondement de l"article L521-1 du code de justifie administrative)
tribunal administratif de Paris