Document management software package (Франция - Тендер #46789798) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: roannais Agglomération Номер конкурса: 46789798 Дата публикации: 06-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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gestion Et Publication Des Actes : Conception, Accompagnement Et Prestations Associées à La Mise Oeuvre De Solutions Informatiques
Reference number: 2301030la présente consultation concerne la fourniture de solutions informatiques visant à dématérialiser la gestion et la publication des délibérations et actes de Roannais Agglomération et de plusieurs entités membres du service commun de la Direction de la Transition Numérique et des Systèmes d"information (Dtnsi).L"Ensemble des prestations demandées figure au Cctp, aux Bpu et aux Dpgf.L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
acquisition d"une solution de gestion des actes et prestations associées
Lot No: 1territoire de Roannais Agglomération 42300
montant maximum du lot : 250 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
acquisition d"une solution de publication en ligne des actes
Lot No: 2territoire de Roannais Agglomération 42300
montant maximum du lot : 75 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
roanne
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aggloroanne.fr -Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d"acheteur selon les indications du RC
les candidats ont la possibilité d"exercer devant le Ta de Lyon un :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les candidats ont la possibilité d"exercer devant le Ta de Lyon un :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique