Company health services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46789781) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: com d"agglotarbes Lourdes Pyrénées Номер конкурса: 46789781 Дата публикации: 06-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services de médecine professionnelle et préventive
Numéro de référence: 2023AOS044prestations de médecine professionnelle et préventive, d"hygiène et de sécurité pour les agents des services de la Communauté d"agglomération. Le marché sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.)
prestations de médecine professionnelle et préventive, d"hygiène et de sécurité pour les agents des services de la Communauté d"agglomération
services de médecine professionnelle et préventive
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"établissement