Consultative engineering and construction services (Франция - Тендер #46789437) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Départemental du Nord Номер конкурса: 46789437 Дата публикации: 06-10-2023 Сумма контракта: 1 015 289 (Российский рубль) Цена оригинальная: 17 200 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de Coordination Sps pour la construction d"une demi-pension d"un collège à St Pol sur Mer
Reference number: 20231590mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (2ème catégorie) relative au projet de construction d"une demi-pension au collège Robespierre à St-Pol-S/-Mer - lot unique
département du Nord, territoire de la commune de Saint Pol sur Mer 59430 - saint Pol sur Mer
mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (2ème catégorie) relative au projet de construction d"une demi-pension au collège Robespierre à St-Pol-S/-Mer - lot unique
les opérateurs économiques sont informés que l"acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché, en application de l"article R 2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
au titre de la conformité de leur offre, les coordinateurs désignés par le titulaire procèderont les compétences de coordonnateurs de 2ème catégorie dédiées à l"opération, tel qu"il est prévu aux articles R4532-23 à R4532-26 du code du travail, en phase conception et en phase réalisation (coordinateur titulaire et coordinateur suppléant). Les candidats devront remettre la copie des attestations de formation niveau 2 en cours de validité, certifiant les compétences des coordonnateurs de 2ème catégorie dédies à l"opération, tel qu"il est prévu aux articles R4532-23 à R4532-26 du code du travail, du coordonnateur titulaire et du coordonnateur suppléant, tels que proposés à l"annexe 1 à l"ae, en conception et en réalisation (coordonnateur titulaire et coordonnateur suppléant)
Contract performance conditions:en application de l"article L 4532-5 du code du Travail exigeant un lien contractuel entre la maîtrise d"ouvrage et le coordonnateur Sps, la sous-traitance des prestations de coordination Sps n"est pas possible
lille
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d"offres conformément à l"article R2124-2 1° du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc.Sous-Critères de jugement des offres et modalités d"analyse des offres : cf. Article 4 du Rc.Le point de départ du marché est la date de sa notification.La date prévisionnelle de démarrage des services sera donnée par un ordre de service.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d"ouverture n"est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d"investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."