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Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46789319)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CEA/Grenoble
Номер конкурса: 46789319
Дата публикации: 06-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023100320231106 16:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      CEA/Grenoble
      17 Rue des Martyrs
      GRENOBLE CEDEX 9
      38054
      France
      Courriel: sabine.galouzeaudevillepin@cea.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation du passage de HP en BP sur les sous stations de chauffage urbain des bâtiments H2, D3 et C4.

      2. Code CPV principal:
        71300000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Le CEA souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d"œuvre portant sur la réalisation du passage de HP en BP sur les sous stations de chauffage urbain des bâtiments H2, D3 et C4 sur le site du CEA GRENOBLE.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Site du CEA de Grenoble

      4. Description des prestations:

        Le CEA souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d"œuvre portant sur la réalisation du passage de HP en BP sur les sous stations de chauffage urbain des bâtiments H2, D3 et C4 sur le site du CEA GRENOBLE.

        Elle comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles.

        Les prestations de la tranche ferme confiées au Titulaire sont constituées des éléments de mission suivants :

        - Etudes d"avant-projet sommaire (APS)

        - Etudes d"avant-projet définitif (APD)

        - Etudes de projet (PRO) hors bâtiment D3 et H2

        - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) hors bâtiment D3 et H2, jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales).

        Les prestations de chacune des tranches optionnelles confiées au Titulaire sont constituées des éléments de mission suivants :

        Missions de base :

        Tranche optionnelle n°1

        - Visa des études d’exécution (VISA*)

        - La direction de l"exécution des contrats de travaux (DET).

        - L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année.

        * VISA par la maîtrise d’œuvre des études d’exécution et/ou de synthèse établies par les entreprises

        Missions complémentaires :

        - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)

        Tranche optionnelle n°2

        - Etudes de projet (PRO)

        - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales).

        - Visa des études d’exécution (VISA*)

        - La direction de l"exécution des contrats de travaux (DET).

        - L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année.

        * VISA par la maîtrise d’œuvre des études d’exécution et/ou de synthèse établies par les entreprises

        Missions complémentaires :

        - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)

        Tranche optionnelle n°3

        - Etudes de projet (PRO)

        - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales).

        - Visa des études d’exécution (VISA*)

        - La direction de l"exécution des contrats de travaux (DET).

        - L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année.

        * VISA par la maîtrise d’œuvre des études d’exécution et/ou de synthèse établies par les entreprises

        Missions complémentaires :

        - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2023-12-01
        Fin: 2027-01-01
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        La présente consultation comporte trois tranches optionnelles décrites ci-avant l"avis de publicité.

        Les trois tranches optionnelles prévues au marché correspondent:

        La tranche optionnelle n°1 correspond au suivi des travaux pour le bâtiment C4.

        La tranche optionnelle n°2 correspond à l’Etude de projet et à l’Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales) au suivi des travaux pour le bâtiment D3.

        La tranche optionnelle n°3 correspond à l’Etude de projet et à l’Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales) au suivi des travaux pour le bâtiment H2.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d"une attestation sur l"honneur contenant l"ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.

        - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou équivalent).

        Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :

        http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

        ou un document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

        - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      EN, FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-07
      Heure locale: 08:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
        2 Place de Verdun
        Grenoble
        38000
        France
        Point(s) de contact: 38000
        Téléphone: +33 476429000
        Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +33 476422269
        Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du

        marché.

        Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice

        administrative.

        Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à

        compter des mesures de publicité appropriées.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du

        marché.

        Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice

        administrative.

        Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à

        compter des mesures de publicité appropriées.

        GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
        2 Place de Verdun
        Grenoble
        38000
        France
        Point(s) de contact: 38000
        Téléphone: +33 476429000
        Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +33 476422269
        Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-03

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