Engineering services (Франция - Тендер #46789319) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CEA/Grenoble Номер конкурса: 46789319 Дата публикации: 06-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation du passage de HP en BP sur les sous stations de chauffage urbain des bâtiments H2, D3 et C4.
Le CEA souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d"œuvre portant sur la réalisation du passage de HP en BP sur les sous stations de chauffage urbain des bâtiments H2, D3 et C4 sur le site du CEA GRENOBLE.
Site du CEA de Grenoble
Le CEA souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d"œuvre portant sur la réalisation du passage de HP en BP sur les sous stations de chauffage urbain des bâtiments H2, D3 et C4 sur le site du CEA GRENOBLE.
Elle comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Les prestations de la tranche ferme confiées au Titulaire sont constituées des éléments de mission suivants :
- Etudes d"avant-projet sommaire (APS)
- Etudes d"avant-projet définitif (APD)
- Etudes de projet (PRO) hors bâtiment D3 et H2
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) hors bâtiment D3 et H2, jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales).
Les prestations de chacune des tranches optionnelles confiées au Titulaire sont constituées des éléments de mission suivants :
Missions de base :
Tranche optionnelle n°1
- Visa des études d’exécution (VISA*)
- La direction de l"exécution des contrats de travaux (DET).
- L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année.
* VISA par la maîtrise d’œuvre des études d’exécution et/ou de synthèse établies par les entreprises
Missions complémentaires :
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Tranche optionnelle n°2
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales).
- Visa des études d’exécution (VISA*)
- La direction de l"exécution des contrats de travaux (DET).
- L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année.
* VISA par la maîtrise d’œuvre des études d’exécution et/ou de synthèse établies par les entreprises
Missions complémentaires :
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Tranche optionnelle n°3
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales).
- Visa des études d’exécution (VISA*)
- La direction de l"exécution des contrats de travaux (DET).
- L’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année.
* VISA par la maîtrise d’œuvre des études d’exécution et/ou de synthèse établies par les entreprises
Missions complémentaires :
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
La présente consultation comporte trois tranches optionnelles décrites ci-avant l"avis de publicité.
Les trois tranches optionnelles prévues au marché correspondent:
La tranche optionnelle n°1 correspond au suivi des travaux pour le bâtiment C4.
La tranche optionnelle n°2 correspond à l’Etude de projet et à l’Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales) au suivi des travaux pour le bâtiment D3.
La tranche optionnelle n°3 correspond à l’Etude de projet et à l’Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales) au suivi des travaux pour le bâtiment H2.
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d"une attestation sur l"honneur contenant l"ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou équivalent).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
ou un document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice
administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice
administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE