Insurance services (Франция - Тендер #46789244) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement de la haute loire Номер конкурса: 46789244 Дата публикации: 06-10-2023 Сумма контракта: 42 972 707 (Российский рубль) Цена оригинальная: 728 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
passation de marchés d"assurances pour les besoins du Département de Haute-Loire
Reference number: 2023-Ddjaa-0002souscription de différents contrats d"assurances pour le compte du département de Haute-Loire
responsabilité civile et risques annexes
Lot No: 1responsabilité civile et risques annexes
reconduction automatique à l"échéance chaque année jusqu"au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l"acte d"engagement
pse pour le lot 1 : Atteintes A L"Environnement
la Pse concerne ce lot
protection fonctionnelle
Lot No: 2protection fonctionnelle
reconduction automatique à l"échéance chaque année jusqu"au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l"acte d"engagement
pse pour le lot 1 : Atteintes A L"Environnement
pas de Pse pour ce lot
atteintes au système d"informations cyber risque
Lot No: 3atteintes au système d"informations cyber risque
reconduction automatique à l"échéance chaque année jusqu"au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l"acte d"engagement
pse pour le lot 1 : Atteintes A L"Environnement
pas de Pse pour ce lot
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- le mandat délivré par l"organisme porteur du risque- une fiche " informations organisme porteur du risque "
le formulaire D.C.2 complété fourni par :- chaque organisme porteur du risque ;- tout intermédiaire d"assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :1 - déclaration du chiffre d"affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;2 - la justification de l"agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l"enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer no Orias rubrique E.1 du Dc2)Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l"exception du Dc1). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique.En cas de groupement, l"appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale
precisions : Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d"origine), ainsi que la justification de l"agrément du pays d"origine en cas d"intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d"assurances correspondantes.Les candidats établis à l"étranger produiront les extraits du registre pertinent, les certificats établis par les administrations et organismes de son pays d"origine et traduits en français.Lorsque les autorités compétentes du pays d"origine du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, R 2143-7 à R 2143-10 et R 2143-16 ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d"interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d"origine
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d"un agrément de l"autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d"assurance à présenter des opérations d"assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
la Pse concerne ce lot