Pharmaceutical products (Франция - Тендер #46789240) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ghu ap-hp.centre universite paris cite Номер конкурса: 46789240 Дата публикации: 06-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de matière première pharmaceutique, sous la forme de ciclosporine, nécessaire comme substance active à la fabrication de médicaments à usage humain pour l"hôpital Cochin du ghu ap-hp.centre
Reference number: 23-Ph260CCHfourniture de matière première pharmaceutique, sous la forme de ciclosporine, nécessaire comme substance active à la fabrication de médicaments à usage humain pour le compte l"hôpital Cochin du Groupe Hospitalo-Universitaire Ap-Hp.Centre - université Paris Cité
site Cochin - 27 rue du Faubourg Saint Jacques
fourniture de matière première pharmaceutique, sous la forme de ciclosporine, nécessaire comme substance active à la fabrication de médicaments à usage humain pour le compte l"hôpital Cochin du Groupe Hospitalo-Universitaire Ap-Hp.Centre - université Paris Cité
le marché est conclu pour une période d"un an ferme à compter de la date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois un an. En cas de non reconduction, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur informe le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la date d"échéance de la période concernée
le marché est conclu pour une période d"un an ferme à compter de la date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois un an.en cas de non reconduction, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur informe le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la date d"échéance de la période concernée
en application de l"article R. 2162-4/2° du Code de la Commande Publique, le marché comporte uniquement un montant maximum. Le titulaire s"engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant de l"offre valorisée du titulaire, sur la durée du marché
chaque candidat produit à l"appui de sa candidature :1. Le formulaire Dc1 ou équivalent daté et signé en version originale ou date et signature électroniques2. Le formulaire Dc2 ou équivalent daté et signé en version originale ou date et signature électroniquesces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l"economie, des Finances et de l"industrie sur le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3. Les attestations fiscales et sociales4. L"Attestation sur l"honneur que le candidat n"a pas fait l"objet, au cours des 5 dernières années5. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat6. L"Attestation sur l"honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L341-6, L341-6-4 et L62063 du Code du Travail7. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,8. Les attestations d"assurance en cours de validité,9. L"Extrait K bis de moins de 3 mois ou au le registre de la profession, le cas échéant10. Les références similaires de moins de trois (3) ans, y compris les références hospitalières12. Un spécimen de facture vierge13. Un relevé d"identité Bancaire (Rib)14. L"Attestation sur l"honneur par laquelle le candidat s"engage à ne pas rentrer dans un des cas d"interdictions posées par le règlement de l"union Européenne 2022/56 du 8 avril 2022 signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société
dc2 ou équivalent; chiffres d"affaire en eurosht des trois dernières années
des références notamment dans la réalisation de des fournitures et prestations similaires et réalisées en propre par le candidat, avec précisions, du client, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur de moins de trois ans
Minimum level(s) of standards possibly required:- Fourniture du CEP et de sa date d"expiration- fourniture du Statut d"etablissement pharmaceutique
octobre 2026
en application de l"article R. 2162-4/2° du Code de la Commande Publique, le marché comporte uniquement un montant maximum. Le titulaire s"engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant de l"offre valorisée du titulaire, sur la durée du marché
recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur des Hôpitaux Universitaires Paris Centre (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l"ap-hp (recours hiérarchique). Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris
recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur des Hôpitaux Universitaires Paris Centre (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l"ap-hp (recours hiérarchique). Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris