Pharmaceutical products (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46789240)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ghu ap-hp.centre universite paris cite
      123, boulevard de Port Royal
      Paris
      75014
      France
      Téléphone: +33 158413347
      Courriel: Stephane.nguyen2@aphp.fr
      Fax: +33 158411819
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390092&orgAcronyme=x7c
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de matière première pharmaceutique, sous la forme de ciclosporine, nécessaire comme substance active à la fabrication de médicaments à usage humain pour l"hôpital Cochin du ghu ap-hp.centre

         Numéro de référence: 23-Ph260CCH
         
      2. Code CPV principal:
         33600000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture de matière première pharmaceutique, sous la forme de ciclosporine, nécessaire comme substance active à la fabrication de médicaments à usage humain pour le compte l"hôpital Cochin du Groupe Hospitalo-Universitaire Ap-Hp.Centre - université Paris Cité

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         33600000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         site Cochin - 27 rue du Faubourg Saint Jacques

      4. Description des prestations:
         

         fourniture de matière première pharmaceutique, sous la forme de ciclosporine, nécessaire comme substance active à la fabrication de médicaments à usage humain pour le compte l"hôpital Cochin du Groupe Hospitalo-Universitaire Ap-Hp.Centre - université Paris Cité

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une période d"un an ferme à compter de la date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois un an. En cas de non reconduction, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur informe le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la date d"échéance de la période concernée

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché est conclu pour une période d"un an ferme à compter de la date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois un an.en cas de non reconduction, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur informe le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois (3) mois avant la date d"échéance de la période concernée

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          en application de l"article R. 2162-4/2° du Code de la Commande Publique, le marché comporte uniquement un montant maximum. Le titulaire s"engage sur un montant maximum représenté par 150% du montant de l"offre valorisée du titulaire, sur la durée du marché

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         chaque candidat produit à l"appui de sa candidature :1. Le formulaire Dc1 ou équivalent daté et signé en version originale ou date et signature électroniques2. Le formulaire Dc2 ou équivalent daté et signé en version originale ou date et signature électroniquesces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l"economie, des Finances et de l"industrie sur le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3. Les attestations fiscales et sociales4. L"Attestation sur l"honneur que le candidat n"a pas fait l"objet, au cours des 5 dernières années5. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat6. L"Attestation sur l"honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L341-6, L341-6-4 et L62063 du Code du Travail7. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,8. Les attestations d"assurance en cours de validité,9. L"Extrait K bis de moins de 3 mois ou au le registre de la profession, le cas échéant10. Les références similaires de moins de trois (3) ans, y compris les références hospitalières12. Un spécimen de facture vierge13. Un relevé d"identité Bancaire (Rib)14. L"Attestation sur l"honneur par laquelle le candidat s"engage à ne pas rentrer dans un des cas d"interdictions posées par le règlement de l"union Européenne 2022/56 du 8 avril 2022 signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         dc2 ou équivalent; chiffres d"affaire en eurosht des trois dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         des références notamment dans la réalisation de des fournitures et prestations similaires et réalisées en propre par le candidat, avec précisions, du client, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur de moins de trois ans

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Fourniture du CEP et de sa date d"expiration- fourniture du Statut d"etablissement pharmaceutique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 14:00
      

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