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Construction work for buildings relating to law and order or emergency services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46788749)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: département du Loiret
Номер конкурса: 46788749
Дата публикации: 06-10-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023100320231108 16:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201

Section I
1. Nom et adresses
  département du Loiret
  département du Loiret
  Orléans
  45945
  France
  Courriel: srm.marches@loiret.fr
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  http://www.marches-publics.loiret.com
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues département du Loiret
  15 rue Eugène Vignat
  Orleans
  45000
  France
  Point(s) de contact: 45000
  Téléphone: +33 238254545
  Courriel: loiret@loiret.fr
  Adresse(s) internet:
  Adresse principale: http://www.marches-publics.loiret.com
  Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com
  par voie électronique via: http://www.marches-publics.loiret.com
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autorité régionale ou locale
5. Activité principale:
  Services généraux des administrations publiques
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    travaux d"adaptations fonctionnelles et techniques dans les bâtiments du Département du Loiret et du Service Départemental d"incendie et de Secours du Loiret (45)
    Numéro de référence: 23s211n023
  2. Code CPV principal:
    45216100
  3. Type de marché:
    Travaux
  4. Description succincte:
    
    la procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
  5. Valeur totale estimée:
  6. Information sur les lots:
    tous les lots
2. Description
  1. Intitulé:
    
    voiries et réseaux divers
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    45262500, 45232460, 45320000, 45330000
  3. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    45000 - orleans
  4. Description des prestations:
    
    la voirie et les réseaux enterrés
  5. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  6. Valeur estimée:
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-02
    Fin: 2024-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    ces accords-cadres sont conclus à compter du 02/01/2024, ou de la date de notification du marché si elle est postérieure, jusqu"au 31/12/2024.Ils sont reconduits tacitement jusqu"à leur terme. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: non
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
  14. Intitulé:
    
    maçonnerie
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    45262500, 45232460, 45320000, 45330000
  16. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    45000 - orleans
  17. Description des prestations:
    
    tous les ouvrages concernant les plafonds avec isolation ou non, cloisons, revêtements, carrelage, mais aussi les éléments maçonnés
  18. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  19. Valeur estimée:
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-02
    Fin: 2024-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    ces accords-cadres sont conclus à compter du 02/01/2024, ou de la date de notification du marché si elle est postérieure, jusqu"au 31/12/2024.Ils sont reconduits tacitement jusqu"à leur terme. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: non
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
  27. Intitulé:
    
    menuiseries intérieures
    Lot nº: 3
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    45421000, 45232460, 45320000, 45330000
  29. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    45000 - orleans
  30. Description des prestations:
    
    les menuiseries intérieures
  31. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  32. Valeur estimée:
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-02
    Fin: 2024-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    ces accords-cadres sont conclus à compter du 02/01/2024, ou de la date de notification du marché si elle est postérieure, jusqu"au 31/12/2024.Ils sont reconduits tacitement jusqu"à leur terme. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  36. Information sur les options:
    Options: non
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
  40. Intitulé:
    
    menuiseries métalliques - serrurerie - occultation
    Lot nº: 4
  41. Code(s) CPV additionnel(s):
    45421140, 45232460, 45320000, 45330000
  42. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    45000 - orleans
  43. Description des prestations:
    
    la serrurerie, la métallerie, volets roulants
  44. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  45. Valeur estimée:
  46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-02
    Fin: 2024-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    ces accords-cadres sont conclus à compter du 02/01/2024, ou de la date de notification du marché si elle est postérieure, jusqu"au 31/12/2024.Ils sont reconduits tacitement jusqu"à leur terme. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
  47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  48. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  49. Information sur les options:
    Options: non
  50. Informations sur les catalogues électroniques:
  51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  52. Informations complémentaires:
  53. Intitulé:
    
    second oeuvre
    Lot nº: 5
  54. Code(s) CPV additionnel(s):
    45432111, 45232460, 45320000, 45330000
  55. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    45000 - orleans
  56. Description des prestations:
    
    les revêtements de sols souples, murs, plafonds, faux-plafonds avec isolation ou non
  57. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  58. Valeur estimée:
  59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-02
    Fin: 2024-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    ces accords-cadres sont conclus à compter du 02/01/2024, ou de la date de notification du marché si elle est postérieure, jusqu"au 31/12/2024.Ils sont reconduits tacitement jusqu"à leur terme. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
  60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  61. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  62. Information sur les options:
    Options: non
  63. Informations sur les catalogues électroniques:
  64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  65. Informations complémentaires:
  66. Intitulé:
    
    couverture
    Lot nº: 6
  67. Code(s) CPV additionnel(s):
    45261210, 45232460, 45320000, 45330000
  68. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    45000 - orleans
  69. Description des prestations:
    
    les toitures et l"évacuation des eaux pluviales
  70. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  71. Valeur estimée:
  72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-02
    Fin: 2024-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    ces accords-cadres sont conclus à compter du 02/01/2024, ou de la date de notification du marché si elle est postérieure, jusqu"au 31/12/2024.Ils sont reconduits tacitement jusqu"à leur terme. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
  73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  74. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  75. Information sur les options:
    Options: non
  76. Informations sur les catalogues électroniques:
  77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  78. Informations complémentaires:
  79. Intitulé:
    
    etanchéité - bardage
    Lot nº: 7
  80. Code(s) CPV additionnel(s):
    45261420, 45232460, 45320000, 45330000
  81. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    45000 - orleans
  82. Description des prestations:
    
    les étanchéités et chéneaux, Les bardages
  83. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  84. Valeur estimée:
  85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-02
    Fin: 2024-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    ces accords-cadres sont conclus à compter du 02/01/2024, ou de la date de notification du marché si elle est postérieure, jusqu"au 31/12/2024.Ils sont reconduits tacitement jusqu"à leur terme. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
  86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  87. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  88. Information sur les options:
    Options: non
  89. Informations sur les catalogues électroniques:
  90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  91. Informations complémentaires:
  92. Intitulé:
    
    electricité courants forts et courants faibles
    Lot nº: 8
  93. Code(s) CPV additionnel(s):
    45311000, 45232460, 45320000, 45330000
  94. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    45000 - orleans
  95. Description des prestations:
    
    tous les équipements de courants faibles et de courants forts
  96. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  97. Valeur estimée:
  98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-02
    Fin: 2024-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    ces accords-cadres sont conclus à compter du 02/01/2024, ou de la date de notification du marché si elle est postérieure, jusqu"au 31/12/2024.Ils sont reconduits tacitement jusqu"à leur terme. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
  99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  100. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  101. Information sur les options:
    Options: non
  102. Informations sur les catalogues électroniques:
  103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  104. Informations complémentaires:
  105. Intitulé:
    
    chauffage - ventilation - climatisation - plomberie - sanitaire
    Lot nº: 9
  106. Code(s) CPV additionnel(s):
    45331000, 45232460, 45320000, 45330000
  107. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    45000 - orleans
  108. Description des prestations:
    
    les installations de chauffage, ventilation, climatisation et de plomberie sanitaire
  109. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  110. Valeur estimée:
  111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    
    Début: 2024-01-02
    Fin: 2024-12-31
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    ces accords-cadres sont conclus à compter du 02/01/2024, ou de la date de notification du marché si elle est postérieure, jusqu"au 31/12/2024.Ils sont reconduits tacitement jusqu"à leur terme. Le nombre maximum de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
  112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  113. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  114. Information sur les options:
    Options: non
  115. Informations sur les catalogues électroniques:
  116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  117. Informations complémentaires:
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    - Lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
  2. Capacité économique et financière:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre)
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-11-08
  Heure locale: 16:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2023-11-09
  Heure locale: 09:00

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: oui
Informations sur les échanges électroniques
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -Ces accords-cadres sont passés dans le cadre d"un Groupement de commandes entre le Service Départemental d"incendie et de Secours du Loiret (Sdis45) et le Département du Loiret
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  tribunal administratif d"orléans
  28, rue de la Bretonnerie
  Orléans
  45057
  France
  Point(s) de contact: 45057
  Téléphone: +33 238775900
  Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Fax: +33 238538516
2. Organe chargé des procédures de médiation
3. Introduction de recours
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
Date d’envoi du présent avis
2023-10-03

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