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Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46788120)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Brest
Номер конкурса: 46788120
Дата публикации: 06-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023100320231109 12:00Body governed by public lawDesign contestServicesRestricted procedureEuropean UnionNot applicableOtherGeneral public services01C1201
06/10/2023    S193

France-Brest: Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection

2023/S 193-603893

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier, CS 63834
Ville: Brest Cedex 2
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29238
Pays: France
Point(s) de contact: Division de la Commande Publique
Courriel: Marches@brest-metropole.fr
Téléphone: +33 98335411
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.brest.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180127&orgAcronyme=a1d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180127&orgAcronyme=a1d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de maîtrise d"oeuvre relative à la déconstruction et à la reconstruction du gymnase de Kérichen à Brest

Numéro de référence: Brest-Ville-DCP-2023-0013
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d"architecture
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne des prestations de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de l"opération de reconstruction du gymnase de Kérichen à Brest. Le projet intègre une conception innovante de type " lowtech " (solution technique économique : structure légère et espace non chauffé) pour certains espaces dont une salle de sport. Cette opération porte sur un bâtiment (déconstruction et construction neuve).Le concours restreint est soumis aux dispositions des articles L.2112-2, L.2125-1.2°, L.2410-1, L.2411-1, L.2412-1 et L.2412-2, L.2421-1 à L.2421-5, L.2422-1 à L.2422-4, R.2162-15 à R.2162-26, R.2172-1 à R.2172-6, R.2431-1 à R.2431-37, R.2432-1 à R.2432-6 du code de la commande publique.L"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 8 300 000euro(s) HT (valeur juillet 2023), dont 8 060 000 euro(s) HT pour la construction et 240 000 euro(s) HT pour la démolition. Les missions confiées sont : pour le bâtiment neuf : esq, esq+, aps, apd, std+flj, pc, pro, act, det, visa, ssi, aor, syn et CEM (Pse1), pour la déconstruction : aps, apd, pd, pro, act, det et Aor.La mission confiée sera une mission de base conforme aux dispositions des articles R.2431-8 à R.2431-18 (bâtiment neuf) du code de la commande publique précisant les modalités techniques d"exécution des éléments de mission de maîtrise d"oeuvre confiés par des maîtres d"ouvrage publics à des prestataires de droit privé

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

les critères qui seront pris en compte pour l"examen des candidatures sont, par ordre de priorité : - qualité des références présentées pour des opérations de nature, d"importance et de complexité équivalente ; - qualité des moyens humains, financiers et des compétences traduisant la pertinence du groupement

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

le mandataire devra être architecte inscrit à l"ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre du décret no 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l"exercice de la profession d"architecte)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d"évaluation des projets:

le jury examine le mémoire et les pièces graphiques présentés par les participants de manière anonyme et en se fondant exclusivement sur les critères détaillés ci-dessous par ordre de priorité : - critère no 1 - fonctionnalité du projet : cohérence du projet vis-à-vis du programme fonctionnel (nombre, surface des locaux, ...), organisation fonctionnelle des locaux et qualité de vie des espaces intérieurs. Critère apprécié au regard de la note no1 ; - critère no 2 - compatibilité avec l"estimation prévisionnelle du projet : cohérence et valeur des options techniques et des matériaux proposés avec la nécessaire maîtrise des montants d"investissement et de fonctionnement affectés à l"opération. Critère apprécié au regard de la note no2 ; - critère no 3 - valeur technique et environnementale du projet : cohérence du projet vis-à-vis du programme technique, qualité et pérennité des installations techniques proposées. Critère apprécié au regard de la note no3 ; - critère no 4 - qualité et pertinence du parti architectural du projet par rapport au programme. Critère apprécié au regard de la note no4 ; - critère no5 - qualité de l"organisation (pour résoudre les contraintes techniques, financières, architecturales, opérationnelles et calendaires) et de la répartition de la rémunération de l"équipe de maitrise d"oeuvre (modalités d"interventions de chacune des compétences sur l"ensemble des phases). Critère apprécié au regard de la note no5

IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 09/11/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d"envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

une prime sera attribuée. Les 3 concurrents ayant remis des prestations répondant au programme recevront chacun une prime d"un montant de 22 000 euros (H.T.). Le jury du concours se réserve le droit dans le cas de projet reconnu incomplet ou ne répondant pas au programme du concours ou d"entente valablement présumée entre les concepteurs, de supprimer partiellement ou en totalité la prime du concours. Pour le titulaire, l"indemnité reçue au titre du concours sera déduite de la rémunération du marché de maîtrise d"oeuvre. L"Autorité compétente de la Collectivité pourra, à tout instant, déclarer la procédure sans suite pour motif d"intérêt général. Dans ce cas, le travail effectué par les concurrents pourra être rémunéré aux conditions suivantes : -si l"annulation intervient dans les 15 premiers jours de l"envoi du DCC, il n"y aura aucune indemnité,-si l"annulation intervient entre le 15e et 30e jour l"indemnité est fixée à 7 500 euros (T.T.C.). -si l"annulation intervient après le 31e jour, l"indemnité est fixée à 15 000 euros (T.T.C.)

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

le montant de la prime pourra-être versé, soit uniquement au mandataire du groupement qui se chargera de reverser à chaque membre la part le concernant, soit conformément à la répartition entre les cotraitants telle qu"indiquée à l"acte d"engagement

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l"entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Président du jury: M. François Cuillandre, maire de la Ville de Brest ou son représentant le cas échéant
Représentants de la Commission d"Appel d"Offres : 5 membres titulaires élus en son sein par l"assemblée délibérante, 5 membres suppléants élus en son sein par l"assemblée délibérante
Quatre architectes (personnalités qualifiées)
Une personne compétente
Membres ayant voix consultative : - M. le directeur de la Direction Départementale de la Protection des Populations ou son représentant, - M. le Trésorier de la Ville de Brest ou son représentant.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la composition des groupements ne pourra pas être modifiée pendant le concours (sauf dans les cas prévus à l"article R.2142-26 du code de la commande publique). Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire devra être architecte inscrit à l"ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre du décret no 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l"exercice de la profession d"architecte).Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants : Architecture, diplôme reconnu (cf. Ci-dessus), Economie de la construction, Structures, Fluides (thermique, plomberie, ventilation, SSI (Systèmes Sécurité Incendie), électricité (Cfo et Cfa)), Acoustique, Déconstruction et désamiantage. Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée.le mandataire ne peut se présenter que dans un seul groupement. Les autres membres du groupement sont autorisés à faire acte de candidature au sein de plusieurs groupements.Le contenu attendu des candidatures et des offres est détaillé respectivement à l"article 5.5 et 6.5 du règlement de consultation.Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 2

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416, F
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416, F
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: division des Affaires Juridiques
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826
Ville: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/10/2023

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