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Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #46788120)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Brest
Номер конкурса: 46788120
Дата публикации: 06-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023100320231109 12:00Body governed by public lawDesign contestServicesRestricted procedureEuropean UnionNot applicableOtherGeneral public services01C1201
06/10/2023    S193

France-Brest: Architectural, construction, engineering and inspection services

2023/S 193-603893

Design contest notice

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: ville de Brest
Postal address: 2 rue Frézier, CS 63834
Town: Brest Cedex 2
NUTS code: FRH02 Finistère
Postal code: 29238
Country: France
Contact person: Division de la Commande Publique
E-mail: Marches@brest-metropole.fr
Telephone: +33 98335411
Internet address(es):
Main address: https://www.brest.fr
Address of the buyer profile: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180127&orgAcronyme=a1d
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=180127&orgAcronyme=a1d
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

marché de maîtrise d"oeuvre relative à la déconstruction et à la reconstruction du gymnase de Kérichen à Brest

Reference number: Brest-Ville-DCP-2023-0013
II.1.2)Main CPV code
71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71200000 Architectural and related services
II.2.4)Description of the procurement:

la présente consultation concerne des prestations de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de l"opération de reconstruction du gymnase de Kérichen à Brest. Le projet intègre une conception innovante de type " lowtech " (solution technique économique : structure légère et espace non chauffé) pour certains espaces dont une salle de sport. Cette opération porte sur un bâtiment (déconstruction et construction neuve).Le concours restreint est soumis aux dispositions des articles L.2112-2, L.2125-1.2°, L.2410-1, L.2411-1, L.2412-1 et L.2412-2, L.2421-1 à L.2421-5, L.2422-1 à L.2422-4, R.2162-15 à R.2162-26, R.2172-1 à R.2172-6, R.2431-1 à R.2431-37, R.2432-1 à R.2432-6 du code de la commande publique.L"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 8 300 000euro(s) HT (valeur juillet 2023), dont 8 060 000 euro(s) HT pour la construction et 240 000 euro(s) HT pour la démolition. Les missions confiées sont : pour le bâtiment neuf : esq, esq+, aps, apd, std+flj, pc, pro, act, det, visa, ssi, aor, syn et CEM (Pse1), pour la déconstruction : aps, apd, pd, pro, act, det et Aor.La mission confiée sera une mission de base conforme aux dispositions des articles R.2431-8 à R.2431-18 (bâtiment neuf) du code de la commande publique précisant les modalités techniques d"exécution des éléments de mission de maîtrise d"oeuvre confiés par des maîtres d"ouvrage publics à des prestataires de droit privé

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.10)Criteria for the selection of participants:

les critères qui seront pris en compte pour l"examen des candidatures sont, par ordre de priorité : - qualité des références présentées pour des opérations de nature, d"importance et de complexité équivalente ; - qualité des moyens humains, financiers et des compétences traduisant la pertinence du groupement

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Participation is reserved to a particular profession: yes
Indicate profession:

le mandataire devra être architecte inscrit à l"ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre du décret no 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l"exercice de la profession d"architecte)

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.2)Type of contest
Restricted
Number of participants to be contemplated: 3
IV.1.7)Names of participants already selected:
IV.1.9)Criteria for the evaluation of projects:

le jury examine le mémoire et les pièces graphiques présentés par les participants de manière anonyme et en se fondant exclusivement sur les critères détaillés ci-dessous par ordre de priorité : - critère no 1 - fonctionnalité du projet : cohérence du projet vis-à-vis du programme fonctionnel (nombre, surface des locaux, ...), organisation fonctionnelle des locaux et qualité de vie des espaces intérieurs. Critère apprécié au regard de la note no1 ; - critère no 2 - compatibilité avec l"estimation prévisionnelle du projet : cohérence et valeur des options techniques et des matériaux proposés avec la nécessaire maîtrise des montants d"investissement et de fonctionnement affectés à l"opération. Critère apprécié au regard de la note no2 ; - critère no 3 - valeur technique et environnementale du projet : cohérence du projet vis-à-vis du programme technique, qualité et pérennité des installations techniques proposées. Critère apprécié au regard de la note no3 ; - critère no 4 - qualité et pertinence du parti architectural du projet par rapport au programme. Critère apprécié au regard de la note no4 ; - critère no5 - qualité de l"organisation (pour résoudre les contraintes techniques, financières, architecturales, opérationnelles et calendaires) et de la répartition de la rémunération de l"équipe de maitrise d"oeuvre (modalités d"interventions de chacune des compétences sur l"ensemble des phases). Critère apprécié au regard de la note no5

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 09/11/2023
Local time: 12:00
IV.2.3)Date of dispatch of invitations to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which projects or requests to participate may be drawn up:
French
IV.3)Rewards and jury
IV.3.1)Information about prize(s)
A prize/prizes will be awarded: yes
Number and value of the prize(s) to be awarded:

une prime sera attribuée. Les 3 concurrents ayant remis des prestations répondant au programme recevront chacun une prime d"un montant de 22 000 euros (H.T.). Le jury du concours se réserve le droit dans le cas de projet reconnu incomplet ou ne répondant pas au programme du concours ou d"entente valablement présumée entre les concepteurs, de supprimer partiellement ou en totalité la prime du concours. Pour le titulaire, l"indemnité reçue au titre du concours sera déduite de la rémunération du marché de maîtrise d"oeuvre. L"Autorité compétente de la Collectivité pourra, à tout instant, déclarer la procédure sans suite pour motif d"intérêt général. Dans ce cas, le travail effectué par les concurrents pourra être rémunéré aux conditions suivantes : -si l"annulation intervient dans les 15 premiers jours de l"envoi du DCC, il n"y aura aucune indemnité,-si l"annulation intervient entre le 15e et 30e jour l"indemnité est fixée à 7 500 euros (T.T.C.). -si l"annulation intervient après le 31e jour, l"indemnité est fixée à 15 000 euros (T.T.C.)

IV.3.2)Details of payments to all participants:

le montant de la prime pourra-être versé, soit uniquement au mandataire du groupement qui se chargera de reverser à chaque membre la part le concernant, soit conformément à la répartition entre les cotraitants telle qu"indiquée à l"acte d"engagement

IV.3.3)Follow-up contracts
Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes
IV.3.4)Decision of the jury
The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no
IV.3.5)Names of the selected members of the jury:
Président du jury: M. François Cuillandre, maire de la Ville de Brest ou son représentant le cas échéant
Représentants de la Commission d"Appel d"Offres : 5 membres titulaires élus en son sein par l"assemblée délibérante, 5 membres suppléants élus en son sein par l"assemblée délibérante
Quatre architectes (personnalités qualifiées)
Une personne compétente
Membres ayant voix consultative : - M. le directeur de la Direction Départementale de la Protection des Populations ou son représentant, - M. le Trésorier de la Ville de Brest ou son représentant.

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

la composition des groupements ne pourra pas être modifiée pendant le concours (sauf dans les cas prévus à l"article R.2142-26 du code de la commande publique). Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire devra être architecte inscrit à l"ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre du décret no 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l"exercice de la profession d"architecte).Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants : Architecture, diplôme reconnu (cf. Ci-dessus), Economie de la construction, Structures, Fluides (thermique, plomberie, ventilation, SSI (Systèmes Sécurité Incendie), électricité (Cfo et Cfa)), Acoustique, Déconstruction et désamiantage. Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée.le mandataire ne peut se présenter que dans un seul groupement. Les autres membres du groupement sont autorisés à faire acte de candidature au sein de plusieurs groupements.Le contenu attendu des candidatures et des offres est détaillé respectivement à l"article 5.5 et 6.5 du règlement de consultation.Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 2

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Postal address: 3 Contour de la Motte - cS 44416, F
Town: Rennes Cedex
Postal code: 35044
Country: France
E-mail: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone: +33 223212828
Internet address: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Postal address: 3 Contour de la Motte - cS 44416, F
Town: Rennes Cedex
Postal code: 35044
Country: France
E-mail: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone: +33 223212828
Internet address: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: division des Affaires Juridiques
Postal address: 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826
Town: Brest Cedex 2
Postal code: 29238
Country: France
VI.5)Date of dispatch of this notice:
03/10/2023

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