Children"s holiday-camp services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46787970)

Nom officiel: département du Val de Marne
Numéro national d"identification: 22940028800010
Adresse postale: direction de l"achat public et des marchés
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94054
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du Conseil départemental
Courriel: Dapm@valdemarne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdemarne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856288&orgAcronyme=a8z

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856288&orgAcronyme=a8z

La communication électronique requiert l"utilisation d"outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l"adresse: https://marches.maximilien.fr

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

organisation de séjours vacances Découverte du Monde à l"attention des enfants du personnel du Département

Numéro de référence: DAPM-2023-25

55243000 Services de colonies de vacances

Services

organisation de séjours vacances Découverte du Monde à l"attention des enfants du personnel du Département. Le montant de la valeur totale estimée correspond à la valeur estimée totale de l"accord-cadre, pour l"ensemble des lots pour 3 ans, reconductions comprises pour tous les deux lots. Elle est donnée à titre indicatif et n"est pas contractuelle. L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Pour information, les premières commandes concerneront les séjours de l"été 2024

Valeur hors TVA: 1 185 000.00 EUR

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

séjours Moyen-Courrier

Lot nº: 1

55243000 Services de colonies de vacances

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Lieu principal d"exécution:

a l"étranger

ce lot porte principalement sur des séjours d"1 à 2 semaines, dans les pays européens, en été, avec au programme du pays dans toutes ses dimensions. (cf. Art. 1.1 du cctp). Pse (cf. Bpu). Lot multi-attributaires (cf. RC 1.3). Montants en (T.T.C.) (pas de Ht)

Valeur hors TVA: 155 000.00 EUR

Durée en mois: 12

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

la valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale du lot 1. Elle est donnée à titre indicatif et n"est pas contractuelle. Montants annuels contractuels : Minimum : 55 000 euro(s) - maximum : 310 000 euro(s)

séjours Long courrier

Lot nº: 2

55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Lieu principal d"exécution:

a l"étranger

ce lot porte principalement sur des séjours d"1 à 3 semaines, dans les d"amérique du Nord (Etats-Unis, Canada) ou d"asie (ex : Thaïlande, Vietnam), en été, avec au programme du pays dans toutes ses dimensions. (cf. Art. 1.2 du cctp). Pse (cf. Bpu). Lot multi-attributaires (cf. RC 1.3). Montants en (T.T.C.) (pas de Ht)

Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR

Durée en mois: 12

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

la valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale du lot 2. Elle est donnée à titre indicatif et n"est pas contractuelle. Montants annuels contractuels : Minimum : 85 000 euro(s) - maximum : 480 000 euro(s)

Liste et brève description des règles et critères:

ne seront pas admises les candidatures non recevables conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et celles ne présentant pas les documents administratifs listés à l"article 5 du RC. Le candidat individuel ou membres de groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (Dc1) et une déclaration du candidat (Dc2 -1 formulaire pour chaque membre du groupement). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l"article 5 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- déclaration-candidat. Ils peuvent être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2 un DUME, accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation

les entreprises sont informées que la signature n"est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l"offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue

Procédure ouverte

Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre

Date: 27/10/2023

Heure locale: 16:00

français

La facturation en ligne sera acceptée

unité monétaire : l"euro. Modalités de remise des offres et de copie de sauvegarde : Cf. RC et annexe. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif conformément à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les factures électroniques devront être déposées sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Les prestations sont réglées par prix unitaires selon les stipulations du BPU et du catalogue. Il est fortement conseillé de s"inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d"un ticket d"incidence sur la plateforme

Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l"application informatique

Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: https://melun.tribunal-administratif.fr

03/10/2023